Question parlementaire N° 40329 – Assemblée nationale – Attribution de la médaille militaire

15ème législature Question N° 40329 de Mme Bérangère Couillard (La République en Marche - Gironde ) Question écrite Ministère interrogé > Mémoire et anciens combattants Ministère attributaire > Mémoire et anciens combattants Rubrique > décorations, insignes et…

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Décret du 11 août 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur de militaires appartenant à l’armée active

Décret du 11 août 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur de militaires appartenant à l'armée active Article Par décret du Président de la République en date du…

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Arrêté du 14 juin 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 14 juin 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès Article Par arrêté de la directrice générale…

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Décret du 21 juin 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur d’un militaire appartenant à l’armée active

Décret du 21 juin 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur d'un militaire appartenant à l'armée active Article Par décret du Président de la République en date du…

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Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l’arrêté du 24 février 1937 déterminant les modalités d’application du décret du 23 février 1937 fixant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur de l’aéronautique

Arrêté du 1er juin 2021 modifiant l'arrêté du 24 février 1937 déterminant les modalités d'application du décret du 23 février 1937 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de…

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Décret n° 2021-701 du 1er juin 2021 modifiant le décret du 23 février 1937 fixant les conditions d’attribution de la médaille d’honneur de l’aéronautique

Décret n° 2021-701 du 1er juin 2021 modifiant le décret du 23 février 1937 fixant les conditions d'attribution de la médaille d'honneur de l'aéronautique Publics concernés : fonctionnaires, agents sous…

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Décret du 12 avril 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active

Décret du 12 avril 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active Article Par décret du Président de la République en date du…

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Décret du 12 avril 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l’armée active au titre des mutilés de guerre

Décret du 12 avril 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires appartenant à l'armée active au titre des mutilés de guerre Article Par décret du Président…

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Arrêté du 17 mars 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 17 mars 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès Article Par arrêté de la directrice générale…

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Arrêté du 26 mars 2021 portant ouverture de l’agrafe « Ormuz » sur la médaille commémorative française

Arrêté du 26 mars 2021 portant ouverture de l'agrafe « Ormuz » sur la médaille commémorative française La ministre des armées, Vu le code de la défense ; Vu le décret n° 95-1098…

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Arrêté du 26 mars 2021 mettant fin à l’attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan »

Arrêté du 26 mars 2021 mettant fin à l'attribution de la médaille commémorative française avec agrafe « Afghanistan » La ministre des armées, Vu le code de la défense ; Vu le décret…

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Arrêté du 25 février 2021 abrogeant l’arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d’avances instituées auprès des cabinets du ministre de la défense et du secrétaire d’Etat chargé des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté du 25 février 2021 abrogeant l'arrêté du 29 janvier 2015 relatif à la régie de recettes et à la régie d'avances instituées auprès des cabinets du ministre de la…

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Arrêté du 17 février 2021 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l’année 2021

Arrêté du 17 février 2021 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2021 Le ministre de l'intérieur, Vu le code de la sécurité…

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