CIRCULAIRE N° 683/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/CHANC relative aux modalités d’admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière du service des essences des armées et des sous-officiers de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées servant sous contrat dans le corps des sous-officiers de carrière de la spécialité « soutien pétrolier » du service des essences des armées pour l’année 2019.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DES ESSENCES DES ARMÉES :sous-direction « ressources humaines » CIRCULAIRE N° 683/ARM/DCSEA/SDRH/GDC/PM/CHANC relative aux modalités d'admission des sous-officiers du service des essences des armées servant sous contrat…

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CIRCULAIRE N° 4971/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l’admission à l’état de sous-officier de carrière de l’armée de l’air au titre de l’année 2019.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE L’AIR :sous-direction « gestion des ressources » ; bureau « gestion administrative ». CIRCULAIRE N° 4971/ARM/DRH-AA/SDGR/BGA/DGA relative à l'admission à l'état de sous-officier de…

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INSTRUCTION N° 4519/ARM/RH-AT/PRH/SOFF relative aux modalités d’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée de terre.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMÉE DE TERRE :bureau « politique des ressources humaines » INSTRUCTION N° 4519/ARM/RH-AT/PRH/SOFF relative aux modalités d’admission dans le corps des sous-officiers de carrière de l’armée…

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ARRÊTÉ Pris en application de l’article R. 4126-6 du code de la défense.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTERE DE LA DÉFENSE :Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civils ; sous-direction de la fonction militaire - FM1 ARRÊTÉ…

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Décret n° 2019-429 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale 

Décret n° 2019-429 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique…

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Décret n° 2019-430 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées 

Décret n° 2019-430 du 9 mai 2019 modifiant le décret n° 2008-954 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des sous-officiers du service des essences des armées NOR: ARMH1907860D ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2019/5/9/ARMH1907860D/jo/texte Alias:…

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Décision du 5 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers de gendarmerie (OG TITRES) – session 2018 (décision complémentaire) 

Décision du 5 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 6-4 du décret n° 2008-946 du 12 septembre 2008 portant statut particulier…

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Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre 

Décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre  NOR: ARMH1901872D Publics concernés : officiers du corps technique et…

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Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l’armée de terre 

Décret n° 2019-193 du 15 mars 2019 modifiant le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre  NOR: ARMH1901823D…

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Décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

Décret n° 2019-120 du 21 février 2019 portant diverses mesures statutaires relatives aux corps des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées NOR: ARMH1832157D Publics concernés : militaires des corps paramédicaux du…

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INSTRUCTION N° 99/ARM/DPMM/1/RA relative aux dispositions statutaires applicables aux officiers sous contrat en matière de renouvellement, prorogation ou résiliation de contrat.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : sous-direction « gestion du personnel » ; bureau « officiers ». INSTRUCTION N° 99/ARM/DPMM/1/RA relative aux dispositions statutaires applicables aux officiers sous contrat en…

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Décret n° 2018-1287 du 27 décembre 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l’application du I de l’article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés 

Décret n° 2018-1287 du 27 décembre 2018 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6…

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 Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la défense 

 Décret n° 2018-1285 du 27 décembre 2018 modifiant le décret n° 2017-180 du 13 février 2017 portant statut particulier du corps des personnels civils de rééducation et médico-techniques du ministère de la…

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Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l’année 2019 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées 

Arrêté du 21 décembre 2018 fixant pour l'année 2019 les plafonds des effectifs des membres du corps militaire du contrôle général des armées  Source: JORF n°0300 du 28 décembre 2018 texte n° 27

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Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l’exercice d’un mandat local par les militaires en position d’activité

Décret n° 2018-1252 du 26 décembre 2018 relatif à l'exercice d'un mandat local par les militaires en position d'activité NOR: ARMH1830691D Publics concernés : militaires en position d'activité qui exercent des fonctions publiques…

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