Quels sont les droits d’un étranger ancien combattant de l’armée française ?
Quels sont les droits d’un étranger ancien combattant de l’armée française ? Vérifié le 01 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier
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Arrêté du 25 février 2020 modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués
Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l’engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l’aéronautique Source: JORF
Un militaire peut, à un moment ou un autre de sa vie professionnelle, qu’il soit de carrière ou sous contrat, subir un arrêt maladie. Selon
Arrêté du 18 novembre 2019 abrogeant divers arrêtés relatifs aux officiers du corps technique et administratif de la marine et du service de santé des
Décret n° 2019-1221 du 22 novembre 2019 relatif à la prorogation de la promotion fonctionnelle du personnel militaire NOR: ARMH1927932D Publics concernés : officiers généraux, officiers
Décret n° 2019-986 du 25 septembre 2019 relatif au recul de la limite d’âge des officiers généraux du corps des officiers de l’air NOR: ARMH1919598D Publics
Arrêté du 23 août 2019 relatif au recrutement des sous-officiers du service des essences des armées et fixant la liste des brevets prévus à l’article
Arrêté du 21 août 2019 modifiant l’arrêté du 28 novembre 2008 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de
Arrêté du 12 août 2019 modifiant l’arrêté du 14 mai 2019 fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées des candidats aux concours et aux
Arrêté du 15 juillet 2019 autorisant l’ouverture du concours prévu au 3° de l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié portant
Arrêté du 18 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 15 décembre 2017 fixant la liste des fonctions mentionnées au 2° de l’article 18 du décret n°
Arrêté du 8 juillet 2019 fixant les taux de promotion pour la période 2020-2022 des corps des filières administrative et technique du ministère des armées
Décision n° 50123 du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946
Décision n° 50121 du 5 juillet 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du décret n° 2008-946
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