Arrêté du 6 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d’ingénieurs des systèmes d’information et de communication relevant du ministre de l’intérieur

Arrêté du 6 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux pour le recrutement d'ingénieurs des systèmes d'information et de communication relevant du ministre…

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Arrêté du 13 mai 2020 fixant le nombre d’étudiants autorisés selon les différentes modalités d’admission à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2020-2021

Arrêté du 13 mai 2020 fixant le nombre d'étudiants autorisés selon les différentes modalités d'admission à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique…

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Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l’agrément des organismes de formation professionnelle maritime

Arrêté du 7 mai 2020 relatif à l'agrément des organismes de formation professionnelle maritime Publics concernés : les organismes de formation professionnelle maritime soumis à l'agrément prévu aux articles L.…

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Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l’arrêté du 12 août 2015 relatif à l’organisation des évaluations pour l’obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle maritime

Arrêté du 7 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 12 août 2015 relatif à l'organisation des évaluations pour l'obtention des modules constitutifs de titres et diplômes de formation professionnelle…

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Arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d’évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes

Arrêté du 7 mai 2020 relatif aux modalités de formation et d'évaluation à distance dans les formations professionnelles maritimes Publics concernés : usagers, établissements d'enseignement maritime et organismes de formation…

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Arrêté du 11 mai 2020 autorisant au titre de l’année 2020 l’ouverture d’un concours externe sur titres et travaux et d’un concours interne pour le recrutement d’ingénieurs des services techniques du ministère de l’intérieur

Arrêté du 11 mai 2020 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture d'un concours externe sur titres et travaux et d'un concours interne pour le recrutement d'ingénieurs des services techniques…

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Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d’études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce corps

Décret n° 2020-531 du 6 mai 2020 modifiant la dénomination du corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense et les conditions de recrutement dans ce…

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Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination en qualité de stagiaires d’élèves des instituts régionaux d’administration dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au sein du ministère des armées

Arrêté du 6 avril 2020 portant nomination en qualité de stagiaires d'élèves des instituts régionaux d'administration dans le corps des attachés d'administration de l'Etat au sein du ministère des armées…

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Avis de vacance d’un emploi de géomaticien à la direction générale de la gendarmerie nationale

Avis de vacance d'un emploi de géomaticien à la direction générale de la gendarmerie nationale Un poste de géomaticien est susceptible d'être vacant au sein du service des technologies et…

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Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de l’inscription sur les listes d’aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19

Arrêté du 23 mars 2020 portant prorogation de l'inscription sur les listes d'aptitude opérationnelle des sapeurs-pompiers en période d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 Le ministre de l'intérieur, Vu le code…

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Quels sont les droits d’un étranger ancien combattant de l’armée française ?

Quels sont les droits d'un étranger ancien combattant de l'armée française ? Vérifié le 01 octobre 2019 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Un étranger ancien combattant…

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Arrêté du 25 février 2020 modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours prévus à l’article 13-1 du décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 25 février 2020 modifiant l'arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves des concours…

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Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l’engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l’aéronautique

Arrêté du 4 décembre 2019 relatif à l'engagement à servir des agents contractuels et personnels à statut ouvrier du service industriel de l'aéronautique Source: JORF n°0288 du 12 décembre 2019…

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Arrêt maladie et prorogation du terme du contrat (Par Maître Elodie MAUMONT)

Un militaire peut, à un moment ou un autre de sa vie professionnelle, qu’il soit de carrière ou sous contrat, subir un arrêt maladie. Selon la durée de son arrêt…

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Arrêté du 18 novembre 2019 abrogeant divers arrêtés relatifs aux officiers du corps technique et administratif de la marine et du service de santé des armées

Arrêté du 18 novembre 2019 abrogeant divers arrêtés relatifs aux officiers du corps technique et administratif de la marine et du service de santé des armées Source: JORF n°0271 du…

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