BOMI n°2020-8 du 17 août 2020 – Bulletin officiel du ministère de l’intérieur

BOMI n°2020-8 du 17 août 2020 – Bulletin officiel du ministère de l’intérieur Et tout particulièrement s’agissant de la Gendarmerie nationale Administration générale Délégations de signature Décision no 042 du…

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BOMI n°2020-7 du 15 juillet 2020 – Bulletin officiel du ministère de l’intérieur

BOMI n°2020-7 du 15 juillet 2020 – Bulletin officiel du ministère de l’intérieur Administration générale Circulaire no 25237/GEND/CAB du 18 juin 2020 relative à la médiation de l’inspecteur général des…

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BOMI n° 2020-6 du 15 juin 2020 – Bulletin officiel du Ministère de l’Intérieur

BOMI n° 2020-6 du 15 juin 2020 - Bulletin officiel du Ministère de l'Intérieur Et tout particulièrement s’agissant de la Gendarmerie nationale Personnels d’État Arrêté du 7 février 2020 portant…

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Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d’honneur des sociétés musicales et chorales

Décret n° 2020-977 du 3 août 2020 relatif à la médaille d'honneur des sociétés musicales et chorales Publics concernés : musiciens amateurs, qui sont instrumentistes, chanteurs ou chefs, résidant en…

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Arrêté du 25 juin 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l’année 2021 pour l’attribution du niveau de qualification de praticien professeur agrégé à des praticiens des armées

Arrêté du 25 juin 2020 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts aux concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2021 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien…

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Décret n° 2020-790 du 27 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur maritime en raison de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-790 du 27 juin 2020 relatif aux modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur maritime en raison de l'épidémie de covid-19 Publics concernés : candidats au brevet de technicien…

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Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées

Décret n° 2020-782 du 25 juin 2020 relatif aux élèves officiers des écoles du service de santé des armées Publics concernés : élèves praticiens, médecins, pharmaciens, vétérinaires et chirurgiens-dentistes des écoles du…

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Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées

Décret n° 2020-783 du 25 juin 2020 modifiant le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des praticiens des armées Publics concernés : praticiens des armées. Objet : modification du…

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Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l’arrêté du 15 avril 2020 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020

Arrêté du 2 juin 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020 Par arrêté de la ministre…

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Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination au grade d’attaché principal d’administration de l’Etat au titre de l’année 2020

Arrêté du 9 juin 2020 portant nomination au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat au titre de l'année 2020 Par arrêté de la ministre des armées en date du 9…

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Décision du 12 juin 2020 portant modification de la délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – direction des soutiens et des finances)

Décision du 12 juin 2020 portant modification de la délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - direction des soutiens et des finances) Le directeur des soutiens et…

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Arrêté du 15 juin 2020 fixant pour le ministère des armées le montant global en points d’indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des fonctions supérieures de direction, d’encadrement ou d’expertise

Arrêté du 15 juin 2020 fixant pour le ministère des armées le montant global en points d'indice majoré de la nouvelle bonification indiciaire pouvant être attribuée aux agents exerçant des…

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Décret n° 2020-736 du 16 juin 2020 modifiant le décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d’une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l’éducation nationale détachés auprès du ministère de la défense

Décret n° 2020-736 du 16 juin 2020 modifiant le décret n° 2003-745 du 31 juillet 2003 portant attribution d'une indemnité de fonction aux enseignants du ministère chargé de l'éducation nationale…

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Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires

Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires Publics concernés : professionnels de santé militaires servant dans l'armée française,…

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Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique de l’Etat dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Décret n° 2020-711 du 12 juin 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle aux personnels des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, de la fonction publique…

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