Décret n° 2014-1064 du 18 septembre 2014 portant modification de dispositions statutaires de divers corps militaires NOR: DEFH1408872D Publics concernés : candidats aux concours et
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : agence de reconversion de la défense. INSTRUCTION N° 445846/DEF/SGA/DRH-MD/ARD relative à l’accompagnement des conjoints. Du
Dans une question écrite n° 3006 du 14 août 2012, M. Daniel Boisserie attire l’attention de M. le ministre de la défense sur la problématique
Rapport d’information n°4069 déposé en application de l’article 145 du Règlement de l’Assemblée nationale par la commission de la Défense nationale et des forces armées
Arrêté du 7 octobre 2011 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des
Arrêté du 13 juillet 2011 fixant la durée de la période pendant laquelle les élèves officiers de carrière de la gendarmerie nationale admis à l’état
Décret n° 2011-754 du 28 juin 2011 portant relèvement des bornes d’âge de la retraite des fonctionnaires, des militaires et des ouvriers des établissements industriels
Haut Comité d’évaluation de la condition militaire Article D4111-1 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-393 du 23 avril 2008 – art.
En 2008 et 2009, l’Adefdromil (Association de Défense des Droits des Militaires), représentée par son Vice Président, le colonel e.r. Jacques BESSY a participé à
Les principales dispositions La loi 2009-971, sans préjudice des attributions de l’autorité judiciaire pour l’exercice de ses missions judiciaires, rattache la gendarmerie nationale au
Entendu ce 14 décembre, aux informations de 13 heures sur France Inter, de la très belle langue de bois pour présenter le «nouveau statut» aux
ASSOCIATION DE DEFENSEDES DROITS DES MILITAIRESAssociation loi de 1901 fondée le 12 avril 2001Membre d’Euromil en 2004 Pont Sainte Maxence, le 7 décembre 2004 Siège
« Je souhaite dénoncer ce projet qui ne fait que servir les intérêts du commandement (haut) au détriment de la grande majorité des militaires qui servent
Je souhaite dénoncer ce projet qui ne fait que servir les intérêts du commandement (haut) au détriment de la grande majorité des militaires qui servent
Il pleuvait encore une fois ce vendredi matin sur BREST, et, d’une manière plus exceptionnelle, le Centre de Recherche Administratif de la Fac de Droit
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés