Réserviste militaire et déontologie (Par Maître Elodie MAUMONT)
« Devenir réserviste, c’est faire le choix de consacrer une partie de son temps à la défense de la France, sans faire du métier des armes
« Devenir réserviste, c’est faire le choix de consacrer une partie de son temps à la défense de la France, sans faire du métier des armes
Décret du 30 décembre 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0303 du 31 décembre 2019 texte n° 212
Décision du 16 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (réserve) Source: JORF n°0301 du 28 décembre 2019 texte n° 124
Décret du 16 décembre 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0293 du 18 décembre 2019 texte n° 83
Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire Source: JORF n°0287 du 11 décembre 2019 texte n° 7
Arrêté du 25 novembre 2019 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2019 de l’article R.
Arrêté du 22 novembre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité Source: JORF n°0276 du
Arrêté du 19 novembre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) Source: JORF n°0270 du 21 novembre 2019 texte n° 11
Décret du 8 novembre 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0262 du 10 novembre 2019 texte n° 42
Décision du 28 octobre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2019 (réserve) Source: JORF n°0253 du 30 octobre 2019 texte n° 51
Arrêté du 4 octobre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité Source: JORF n°0237 du
Décret du 11 octobre 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0239 du 13 octobre 2019 texte n° 27
Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires NOR: ARMH1920381D Publics concernés : militaires
Question écrite n° 09497 de M. Gilbert Bouchet (Drôme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1491 M. Gilbert Bouchet attire l’attention
Question écrite n° 10370 de M. Alain Houpert (Côte-d’Or – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 – page 2476 M. Alain Houpert attire l’attention
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