Arrêté du 9 décembre 2019 portant approbation de la charte de déontologie du réserviste militaire Source: JORF n°0287 du 11 décembre 2019 texte n° 7
Arrêté du 25 novembre 2019 portant pour les sous-officiers, officiers mariniers et militaires du rang de la réserve opérationnelle application en 2019 de l'article R. 4221-21 du code de la…
Arrêté du 22 novembre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité Source: JORF n°0276 du 28 novembre 2019 texte n°…
Arrêté du 19 novembre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) Source: JORF n°0270 du 21 novembre 2019 texte n° 11
Décret du 8 novembre 2019 portant nomination et promotion dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0262 du 10 novembre 2019 texte n° 42
Décision du 28 octobre 2019 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2019 (réserve) Source: JORF n°0253 du 30 octobre 2019 texte n° 51
Arrêté du 4 octobre 2019 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité Source: JORF n°0237 du 11 octobre 2019 texte n°…
Décret du 11 octobre 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0239 du 13 octobre 2019 texte n° 27
Décret n° 2019-1009 du 30 septembre 2019 relatif à la simplification et à la valorisation des activités des réservistes militaires NOR: ARMH1920381D Publics concernés : militaires de la réserve opérationnelle. Objet…
Question écrite n° 09497 de M. Gilbert Bouchet (Drôme - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 - page 1491 M. Gilbert Bouchet attire l'attention de Mme la ministre des…
Question écrite n° 10370 de M. Alain Houpert (Côte-d'Or - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 09/05/2019 - page 2476 M. Alain Houpert attire l'attention de Mme la secrétaire d'État,…
Arrêté du 20 août 2019 portant nomination du secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la réserve militaire Source: JORF n°0198 du 27 août 2019 texte n° 59
Décision du 8 août 2019 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale - commandement des réserves de la gendarmerie) Source: JORF n°0189 du 15 août 2019 texte…
Décret du 5 août 2019 portant nomination dans la réserve opérationnelle Source: JORF n°0182 du 7 août 2019 texte n° 50
Arrêté du 1er juillet 2019 portant désignation des autorités militaires habilitées à attribuer la médaille des réservistes volontaires de défense et de sécurité intérieure Source: JORF n°0152 du 3 juillet…