Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination d’une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Arrêté du 6 octobre 2021 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale Article Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 6 octobre 2021,…

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Décision du 18 octobre 2021 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet)

Décision du 18 octobre 2021 modifiant la décision du 25 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, cabinet) Le directeur général de la police nationale,…

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Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles

Décret n° 2021-1339 du 14 octobre 2021 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents…

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Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien de la police nationale pris en application du décret n° 2004-731 du 21 juillet 2004 portant création d’une prime de résultats exceptionnels dans la police nationale

Arrêté du 6 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 7 mars 2014 fixant la liste des services et directions de la police nationale et autres services assurant une mission de soutien…

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Décret du 12 octobre 2021 portant nomination et promotion dans l’armée active

Décret du 12 octobre 2021 portant nomination et promotion dans l'armée active Article Par décret du Président de la République en date du 12 octobre 2021 : I. - Sont…

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Décision du 13 octobre 2021 modifiant la décision du 27 novembre 2020 relative à la classification d’aéronefs

Décision du 13 octobre 2021 modifiant la décision du 27 novembre 2020 relative à la classification d'aéronefs La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de…

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Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l’évaluation des gardiens de la paix

Arrêté du 11 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 juin 2020 portant organisation de la formation statutaire et de l'évaluation des gardiens de la paix Le ministre de l'intérieur et…

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Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 24 août 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement d’officiers de police de la police nationale par la voie d’accès professionnelle au corps de commandement de la police nationale

Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 24 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement d'officiers de police de la police nationale par la voie…

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Décision du 12 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique)

Décision du 12 octobre 2021 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique) La directrice de la maintenance aéronautique, Vu le code de la commande publique ; Vu le code…

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Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture d’un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la voie d’accès professionnelle au corps de conception et de direction de la police nationale

Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un recrutement de commissaires de police de la police nationale par la…

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Décret du 11 octobre 2021 portant approbation de l’élection de membres titulaires à l’Académie de marine

Décret du 11 octobre 2021 portant approbation de l'élection de membres titulaires à l'Académie de marine Article Par décret en date du 11 octobre 2021, les élections à l'Académie de…

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Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police nationale

Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l'arrêté du 9 août 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture de concours pour le recrutement de commissaires de police de la police…

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Arrêté du 12 octobre 2021 modifiant l’arrêté du 24 août 2021 autorisant au titre de l’année 2022 l’ouverture de concours pour le recrutement d’officiers de police de la police nationale

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Arrêté du 21 septembre 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès

Arrêté du 21 septembre 2021 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements déclaratifs de décès Article Par arrêté de la directrice générale…

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Décret du 7 octobre 2021 portant nomination d’un officier général

Décret du 7 octobre 2021 portant nomination d'un officier général Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des armées, Vu la Constitution,…

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