Décret n° 2022-769 du 29 avril 2022 modifiant l’article R. 841-2 du code la sécurité intérieure et le décret n° 2007-914 du 15 mai 2007
Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la définition du contenu des documents nécessaires à la mise en œuvre de la licence générale LGT FR
Arrêté du 22 avril 2022 fixant le nombre et la répartition des postes ouverts en 2022 aux concours de praticiens confirmés et de praticiens certifiés
Arrêté du 29 avril 2022 relatif à la licence générale de transfert dans l’Union européenne de produits liés à la défense et des matériels mentionnés
Arrêté du 29 avril 2022 modifiant divers arrêtés relatifs aux licences générales de transfert de produits liés à la défense et aux licences générales d’exportation
Arrêté du 20 avril 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Article Par arrêté du directeur du centre
Arrêté du 20 avril 2022 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Article Par arrêté du directeur du centre
Décret du 28 avril 2022 portant nomination d’officiers généraux Le Président de la République, Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des
Arrêté du 25 avril 2022 modifiant l’arrêté du 8 novembre 2018 pris pour l’application du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une
Arrêté du 14 avril 2022 portant nomination en qualité de stagiaires d’élèves des instituts régionaux d’administration dans le corps des attachés d’administration de l’Etat au
Arrêté du 25 mars 2022 portant nomination au grade d’aspirant des élèves de l’Ecole polytechnique en 2021 Article Par arrêté de la ministre des armées
Arrêté du 26 avril 2022 modifiant les conditions d’organisation des concours internes pour le recrutement de secrétaires administratifs de classe normale des administrations de l’Etat
Arrêté du 21 avril 2022 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire Cliquez ici pour lire la
Arrêté du 22 avril 2022 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2022 Le ministre de l’Europe
Décret du 26 avril 2022 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Economat des armées – M. VOLANT (Stéphane) Article Par décret du Président
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés