ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet. INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT/CAB/LEG portant organisation du conseil de la légion étrangère. Du 3 mars 2017 NOR D E F
Par Sébastien RONPHE, élève-avocat, et Elodie MAUMONT, avocat associé Les militaires n’ont aucune obligation de signer un bulletin de sanction. Dès lors, un refus est
Décret du 10 avril 2017 portant concession de la médaille militaire Source: JORF n°0087 du 12 avril 2017 texte n° 61
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative au mariage et au pacte civil de
Etrangers. L’article L. 511-1 du CESEDA prévoit qu’il faut résider hors de France pour demander l’abrogation d’une interdiction de retour sur le territoire français. Un
Etrangers. Un étranger peut demander à l’administration, à titre subsidiaire, de lui accorder un titre de séjour pour motifs exceptionnels (art. L. 313-14 du CESEDA).
Comme on sait ou pour rappel, aux termes de l’article L. 313-11 du Code de l’Entrée et du Séjour des Étrangers et du Droit d’Asile
Décret du 25 août 2016 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger Source: JORF
Décision du 13 juin 2016 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0166 du 19 juillet 2016 texte n° 32
Arrêté du 30 juin 2016 portant abrogation de l’arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir
Arrêté du 23 juin 2016 relatif à la chaîne de concertation au sein de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0158 du 8 juillet 2016 texte n°
Les droits fondamentaux des étrangers en France Le Défenseur des droits publie un document relatif aux droits fondamentaux des étrangers en France et entend, dans
Arrêté du 2 mai 2016 portant nomination du directeur général et du directeur général adjoint du foyer d’entraide de la légion étrangère Source: JORF n°0128 du
Décret du 28 avril 2016 portant promotion d’un officier général Source: JORF n°0101 du 29 avril 2016 texte n° 74
Arrêté du 23 février 2016 relatif au concours militaire d’accès à la formation au diplôme d’Etat d’infirmier pour le personnel militaire de la légion étrangère
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés