Arrêté du 29 juin 2020 portant organisation et attributions du service des pensions et des risques professionnels La ministre des armées, Vu le code civil, notamment son article 93
Décret n° 2020-799 du 29 juin 2020 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « service des pensions et des risques professionnels » Publics concernés :
Arrêté du 12 juin 2020 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats
Le droit français reconnait aux militaires anciens combattants des droits spécifiques au titre de leur participation à des conflits armés auxquels la France à pris
Arrêté du 20 mai 2020 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des militaires, des fonctionnaires de l’Etat et des
Le code des pensions civiles et militaires de retraite prévoit que le militaire ou le fonctionnaire placé en retraite ne peut percevoir une pension moindre
Le régime des retraites des militaires est régi par le code des pensions civiles et militaires de retraite. Le principe en matière de liquidation de
Arrêté du 15 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Par arrêté du directeur du centre
Arrêté du 7 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (attachés d’administration de l’Etat) Par arrêté du chef du service parisien
Arrêté du 18 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Par arrêté du directeur du centre
Arrêté du 14 mai 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Par arrêté du directeur du centre
Arrêté du 20 janvier 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Par arrêté du directeur du centre
Arrêté du 7 mai 2020 fixant la date d’effet de la nouvelle procédure d’admission à la retraite à l’égard des fonctionnaires de l’Etat, des magistrats et des
Arrêté du 28 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Par arrêté du directeur du centre
Arrêté du 29 avril 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d’études et de fabrications) Par arrêté du directeur du centre
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés