Informations administratives et juridiques – N° 12 déc-14 Lire le Dossier l’accès des militaires à la fonction publique territoriale au format pdf:
Arrêté du 23 janvier 2020 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’année 2020 aux officiers candidats à des emplois d’administrateur civil Source: JORF
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant le contingent d’emplois offerts aux militaires et aux anciens militaires au titre de l’année 2020 pour l’accès à certains
Décret n° 2019-1513 du 30 décembre 2019 relatif à la simplification des dispositifs de reconversion des militaires et des anciens militaires dans la fonction publique
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : Service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; Sous-direction
Arrêté du 4 novembre 2019 fixant le contingent d’emplois offerts au titre de l’article L. 4139-2 du code de la défense au sein de la
Arrêté du 24 octobre 2019 fixant le nombre d’emplois offerts pour l’année 2020 aux militaires de carrière candidats à des emplois civils relevant de la
Arrêté du 10 octobre 2019 fixant la liste des emplois relevant du ministère des armées soumis à l’obligation de transmission d’une déclaration d’intérêts prévue à
Arrêté du 27 août 2019 modifiant l’arrêté du 26 juin 2018 portant nomination au conseil pris en application de l’article L. 4139-15-1 du code de
Arrêté du 18 juillet 2019 fixant le contingent d’emplois de catégorie B et C offerts par le ministère de la justice au titre de l’année
Arrêté du 15 juillet 2019 portant ouverture d’un emploi aux officiers candidats à des emplois civils pour l’année 2020 Source: JORF n°0169 du 23 juillet
Arrêté du 27 juin 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2020 aux officiers et sous-officiers de carrière candidats à des emplois civils relevant
Arrêté du 17 juin 2019 fixant au titre de l’année 2019 le contingent d’emplois de catégorie B offerts aux militaires candidats à des emplois civils
Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie B Source: JORF
Arrêté du 28 mai 2019 fixant le contingent d’emplois offerts pour l’année 2019 aux militaires candidats à des emplois civils de catégorie C Source: JORF
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