FICHE PRATIQUE N° 4 : LE PLACEMENT EN CONGÉ DE LONGUE DURÉE POUR MALADIE AU PROFIT DU MILITAIRE (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé)

La durée du congé maladie ne peut excéder 6 mois glissant sur 12 mois. Après épuisement des droits à congé maladie, le militaire est placé en congé de longue durée…

Continuer la lecture FICHE PRATIQUE N° 4 : LE PLACEMENT EN CONGÉ DE LONGUE DURÉE POUR MALADIE AU PROFIT DU MILITAIRE (Par Me Aline TELLIER, avocat collaborateur et Me Aïda MOUMNI, avocat associé)

Décision du 13 janvier 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2014)

Décision du 13 janvier 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d'admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2014) Source: JORF n°0024 du…

Continuer la lecture Décision du 13 janvier 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session septembre 2014)

Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination et détachement dans l’emploi de conseiller technique de la défense

Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination et détachement dans l'emploi de conseiller technique de la défense Source: JORF n°0299 du 27 décembre 2014 texte…

Continuer la lecture Arrêté du 17 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 14 octobre 2014 portant nomination et détachement dans l’emploi de conseiller technique de la défense

DÉCISION N° 210457/DEF/SGA/DRH-MD/SPP-RH/SDPRH/PRH4 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles. DÉCISION N° 210457/DEF/SGA/DRH-MD/SPP-RH/SDPRH/PRH4 fixant le nombre d'officiers de carrière susceptibles…

Continuer la lecture DÉCISION N° 210457/DEF/SGA/DRH-MD/SPP-RH/SDPRH/PRH4 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015.

ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2015.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous-direction de la politique des ressources humaines militaires et civiles. ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non…

Continuer la lecture ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2015.

Décision du 24 décembre 2014 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015

Décision du 24 décembre 2014 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015 Source: JORF n°0002 du 3 janvier…

Continuer la lecture Décision du 24 décembre 2014 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2015

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2015 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences

Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2015 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences Source: JORF n°0298 du…

Continuer la lecture Arrêté du 19 décembre 2014 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2015 pour le recrutement dans le corps des officiers logisticiens des essences

Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires

Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires NOR: DEFH1420917D Publics concernés : toutes les catégories de militaires. Objet :…

Continuer la lecture Décret n° 2014-1522 du 16 décembre 2014 modifiant les règles applicables en matière de congé parental des militaires

Arrêté du 24 octobre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)

 Arrêté du 24 octobre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration de la défense) Source:  JORF n°0255 du 4 novembre 2014 texte n° 76

Continuer la lecture Arrêté du 24 octobre 2014 portant nomination et détachement (conseillers d’administration de la défense)

Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration)

Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration) Source: JORF n°0139 du 18 juin 2014 texte n° 62

Continuer la lecture Arrêté du 6 juin 2014 portant nomination et maintien en position de détachement (conseillers d’administration)

Nomination et détachement (conseillers d’administration)

84 Arrêté du 22 mai 2014  portant nomination et détachement (conseillers d'administration)  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040041&dateTexte=&categorieLien=id 85 Arrêté du 22 mai 2014 portant nomination et détachement (conseillers d'administration)  http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000029040043&dateTexte=&categorieLien=id 86 Arrêté du 22…

Continuer la lecture Nomination et détachement (conseillers d’administration)

DÉCISION N° 230048/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SD-FM/FM2 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2014.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. DÉCISION…

Continuer la lecture DÉCISION N° 230048/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/SD-FM/FM2 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2014.

ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2014.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ…

Continuer la lecture ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2014.