Congé du blessé
La ministre des armées a présenté une ordonnance relative au congé du blessé. Cette ordonnance est prise sur le fondement du 1° de l’article 30
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Décret n° 2018-863 du 8 octobre 2018 pris pour l’application aux militaires de la loi n° 2018-84 du 13 février 2018 créant un dispositif de don de
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Décret n° 2018-440 du 4 juin 2018 relatif au recrutement de certains officiers supérieurs de la gendarmerie nationale dans le corps des sous-préfetsNOR: INTA1808352D Publics concernés : les
Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé Source: JORF n°0288 du 13 décembre 2018 texte n° 9
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». CIRCULAIRE N° 105012/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative aux permissions, aux quartiers libres et aux
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Décret n° 2017-130 du 3 février 2017 relatif au congé du blessé et modifiant le code de la défense NOR: DEFH1629575D Publics concernés : militaires
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Arrêté du 29 juillet 2016 relatif à la composition des dossiers de candidature déposés dans le cadre de la procédure de détachement et d’intégration des
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