Positions statutaires. Non-activité. Congé du personnel navigant (Partie réglementaire)
Dispositions générales Article R4138-71 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le congé du
Dispositions générales Article R4138-71 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le congé du
Congé complémentaire de reconversion Article R4138-68 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 45 Le militaire
Disponibilité Article R4138-67 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 44 La mise en disponibilité
Congé pour convenances personnelles Article R4138-65 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 43 Le
Retrait d’emploi Article R4138-64 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le
Congé parental Article R4138-59 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 41 Le militaire qui
Congé de longue maladie Article R4138-58 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 40 Le
Congé de longue durée pour maladie Article R4138-47 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art.
Non-activité Article L4138-11 En savoir plus sur cet article… La non-activité est la position temporaire du militaire qui se trouve dans l’une des situations suivantes
DÉCISION N° 230089/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM2 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2010. Du 8 février 2010 Référence de
ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2010. Du 8 février 2010 Référence de publication
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés