Non activité

Dispositions générales   Article R4138-71 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le congé du

Congé complémentaire de reconversion Article R4138-68 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 45 Le militaire

Disponibilité   Article R4138-67 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 44 La mise en disponibilité

Congé pour convenances personnelles   Article R4138-65 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 43 Le

Retrait d’emploi       Article R4138-64 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art. (V) Le

Congé parental   Article R4138-59 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 41 Le militaire qui

Congé de longue maladie   Article R4138-58 En savoir plus sur cet article… Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 – art. 40 Le

Congé de longue durée pour maladie   Article R4138-47 En savoir plus sur cet article… Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 – art.

Non-activité Article L4138-11 En savoir plus sur cet article… La non-activité est la position temporaire du militaire qui se trouve dans l’une des situations suivantes

DÉCISION N° 230089/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM2 fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2010. Du 8 février 2010 Référence de

ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2010. Du 8 février 2010 Référence de publication