ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2014.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ…

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Nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2014

Arrêté du 26 décembre 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2014  Source: JORF n°0009 du 11…

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Décision du 26 décembre 2013 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2014

Décision du 26 décembre 2013 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2014  Source: JORF n°0008 du 10 janvier…

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ERRATUM de classement.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ERRATUM…

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ERRATUM à l’arrêté du 13 février 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2013.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ERRATUM à l'arrêté du 13 février 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires en 2013. Du 12…

Continuer la lecture ERRATUM à l’arrêté du 13 février 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2013.

Nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2013.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des status et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous direction de la fonction militaire.…

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Décision du 22 janvier 2013 fixant le nombre d’officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2013

Décision du 22 janvier 2013 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2013 Source: JORF n°0031 du 6 février…

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Arrêté du 22 janvier 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2013

Arrêté du 22 janvier 2013 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2013 Source: JORF n°0031 du 6…

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DÉCISION N° 230484/DEF/SGA/DRH-MD/SR-RH/FM fixant le nombre d’officiers de carrière susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2012.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la réglementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. DÉCISION…

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ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2012.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : service des statuts et de la règlementation des ressources humaines militaires et civiles ; sous-direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ…

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Nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d’être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2012

Arrêté du 20 mars 2012 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles non rémunérés susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2012 Source: JORF n°0082 du…

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Nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d’être attribués aux militaires en 2011.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE : sous direction de la fonction militaire. ARRÊTÉ fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués…

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Fonctionnaires et agents publics: congé de longue durée, liste des pathologies, réglementation

Dans une question écrite n°79198 du 25 mai 2010, M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la liste des maladies ouvrant la possibilité d'uncongé de longue…

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Positions statutaires. Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires (Partie réglementaire)

Délégations de pouvoirs et de signature en matière de mesures individuelles et notification des changements de positions ou de situations statutaires   Article R4138-74 En savoir plus sur cet article...…

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Positions statutaires. Non-activité. Congé du personnel navigant.Dispositions applicables aux militaires de carrière. (Partie réglementaire)

Dispositions applicables aux militaires de carrière   Article R4138-73 En savoir plus sur cet article... Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V) La durée du congé…

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