Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé
Ordonnance n° 2018-1127 du 12 décembre 2018 relative au congé du blessé Source: JORF n°0288 du 13 décembre 2018 texte n° 9
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Décision du 13 janvier 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps des sous-officiers de gendarmerie (session
Décret du 10 octobre 2013 portant admission dans le corps des officiers des armes de l’armée de terre de militaires servant à titre étranger Source: JORF
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