Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 22 en France métropolitaine

Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 22 en France métropolitaine La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de…

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Arrêté du 25 mai 2021 portant création d’une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 10 en France métropolitaine

Arrêté du 25 mai 2021 portant création d'une zone réservée temporairement identifiée LF-TRA 10 en France métropolitaine La ministre des armées et le ministre délégué auprès de la ministre de…

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Arrêté du 12 mai 2021 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 12 mai 2021 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne La ministre…

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Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone dangereuse identifiée SO-D 11 Royale au large de Kourou (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 29 avril 2021 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 11 Royale au large de Kourou (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne La ministre des…

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Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone dangereuse identifiée SO-D 10 Connétable au large de Cayenne (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 29 avril 2021 portant création d'une zone dangereuse identifiée SO-D 10 Connétable au large de Cayenne (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne La ministre des…

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Arrêté du 29 avril 2021 portant création d’une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d’information de vol de Cayenne

Arrêté du 29 avril 2021 portant création d'une zone interdite identifiée SO-P 4 Roura dans la région de Roura (Guyane), dans la région d'information de vol de Cayenne La ministre…

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Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l’armement)

Décision du 28 avril 2021 portant délégation de signature (direction des opérations de la direction générale de l'armement) Le directeur des opérations, Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié…

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Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d’exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense

Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense La ministre des armées, Vu le code…

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Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l’instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles

Arrêté du 15 mars 2021 portant approbation de l'instruction ministérielle n° 900 sur la protection du secret et des informations diffusion restreinte et sensibles La ministre des armées, Vu le code…

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Arrêté du 23 avril 2021 modifiant l’arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d’administration de la défense

Arrêté du 23 avril 2021 modifiant l'arrêté du 26 avril 2017 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense La ministre des armées, Vu le décret n°…

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Décision n° 39080 du 27 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) (session 2020)

Décision n° 39080 du 27 juillet 2020 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l'article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant…

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Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 19 avril 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense) Article Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de…

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Arrêté du 16 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense)

Arrêté du 16 février 2021 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs civils de la défense) Article Par arrêté du directeur du centre ministériel de gestion de…

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Arrêté du 22 avril 2021 portant adaptation, pour l’année 2021, des épreuves sportives des concours d’admission d’élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et des concours de recrutement d’internes, de médecins, de pharmaciens, de vétérinaires et de chirurgiens-dentistes des armées, en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

Arrêté du 22 avril 2021 portant adaptation, pour l'année 2021, des épreuves sportives des concours d'admission d'élèves officiers aux écoles du service de santé des armées et des concours de…

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