Droits et obligations

LISTE 506369/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes entre le 1er janvier 1992 et le 31 décembre 2011 et ayant acquis la qualité d’unité combattante.

LISTE 506369/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes entre

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LISTE N° 506368/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté du 10 décembre 2010 et ayant participé aux opérations menées dans le golfe Persique et le golfe d’Oman (opérations maritimes) du 30 juillet 1987 au 29 juillet 2003. Du 16 juillet 2019

LISTE N° 506368/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté

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Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques versée aux militaires chargés de la mise en œuvre de l’énergie propulsion nucléaire des bâtiments de surface et des armements nucléaires

Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques

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