Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l’opération Atalanta le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la défense

Arrêté du 23 décembre 2020 accordant aux militaires participant à l'opération Atalanta le bénéfice des dispositions de l'article L. 4123-4 du code de la défense Publics concernés : militaires servant…

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Décret n° 2020-1679 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France

Décret n° 2020-1679 du 23 décembre 2020 modifiant le décret n° 2015-1861 du 30 décembre 2015 modifiant le décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 fixant les conditions et les…

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Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail d’administration centrale

Arrêté du 18 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2019 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale La ministre des armées, Vu…

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Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie

Décret n° 2020-1678 du 23 décembre 2020 modifiant les dispositions du code de la défense applicables aux congés du blessé, de longue durée pour maladie et de longue maladie Publics…

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Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l’indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires de la gendarmerie nationale Le ministre de l'intérieur, la ministre…

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Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l’avantage spécifique d’ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers urbains particulièrement difficiles

Arrêté du 27 novembre 2020 fixant la liste des unités ouvrant droit au bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté accordé à certains militaires de la gendarmerie nationale affectés dans les quartiers…

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Arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l’application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l’indemnité de mobilité géographique des militaires

Arrêté du 22 décembre 2020 pris pour l'application du décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires La ministre des armées, le ministre…

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Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l’indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires relevant du ministre de la défense

Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le taux de base de l'indemnité de mobilité géographique des militaires applicable aux militaires relevant du ministre de la défense La ministre des armées,…

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Décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l’indemnité de mobilité géographique des militaires

Décret n° 2020-1654 du 22 décembre 2020 relatif à l'indemnité de mobilité géographique des militaires Publics concernés : personnel militaire subissant une sujétion de mobilité géographique. Objet : création d'une…

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Arrêté du 18 décembre 2020 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d’un recrutement militaire

Arrêté du 18 décembre 2020 portant application du décret n° 2017-1663 du 6 décembre 2017 relatif à une allocation financière spécifique de formation au titre d'un recrutement militaire La ministre…

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Arrêté du 18 décembre 2020 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l’élection de membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires

Arrêté du 18 décembre 2020 relatif au déroulement du vote électronique par internet pour l'élection de membres des organismes consultatifs et de concertation des militaires La ministre des armées et…

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Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute responsabilité

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de…

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Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l’indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 15 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2020 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées La…

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Arrêté du 11 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires placés sous l’autorité du ministre de la défense

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Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l’arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l’avance de trésorerie pour l’activité des forces

Arrêté du 4 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 7 décembre 2015 fixant la liste des unités et formations relevant du ministère de la défense pouvant bénéficier de l'avance de trésorerie…

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