Question N° 25892 de M. Vincent Descoeur (Les Républicains – Cantal ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2004 portant création du système de contrôle automatisé La garde des sceaux, ministre de la
Question N° 26057 de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains – Alpes-Maritimes ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)
Décret du 14 avril 2020 portant cessation de fonctions et nomination de membres de la commission de déontologie des militaires Par décret en date du
Question N° 27624 de Mme Pascale Boyer (La République en Marche – Hautes-Alpes ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de
Carte de veuve – ONACVG Au décès du partenaire, le demandeur peut devenir ressortissant de l’ONACVG en faisant la demande de cette carte. Qui peut
In Le nouveau Guide des droits et démarches des militaires Les jours d’arrêts sont une sanction disciplinaire du 1er groupe. Pour une même faute ou
Décret n° 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le
Question N° 25369 de M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme
Question N° 26516 de M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants – Vosges ) Question écrite Ministère interrogé > Action et comptes publics Ministère attributaire
Question N° 26058 de M. Benjamin Griveaux (La République en Marche – Paris ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme
Arrêté du 2 avril 2020 accordant aux militaires participant à l’opération EUTM Mali le bénéfice des dispositions de l’article L. 4123-4 du code de la
À quel organisme de sécurité sociale est-on rattaché pour l’assurance maladie ? Vérifié le 01 janvier 2019 – Direction de l’information légale et administrative
Comment convertir un brevet de conduite militaire en permis de conduire civil ? Vérifié le 09 mai 2019 – Direction de l’information légale et administrative
Conseil d’État N° 429436 ECLI:FR:CECHR:2020:429436.20200327 Inédit au recueil Lebon 7ème – 2ème chambres réunies Mme Mireille Le Corre, rapporteur public SCP GASCHIGNARD, avocats Lecture du
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés