Décret n° 2019-1246 du 28 novembre 2019 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la grande chancellerie de la Légion d’honneur NOR: GCLH1925685D Publics
Décret n° 2019-1225 du 25 novembre 2019 modifiant le décret n° 76-1191 du 23 décembre 1976 portant création d’une prime de service et d’une prime
Lire le communiqué de presse au format pdf:
Un militaire peut, à un moment ou un autre de sa vie professionnelle, qu’il soit de carrière ou sous contrat, subir un arrêt maladie. Selon
Les militaires affectés dans un département d’outre mer ou région d’outre mer ont droit à une indemnité d’installation lorsque cette affectation entraîne un changement de
Arrêté du 19 novembre 2019 portant délégation de signature (ministère des armées) Source: JORF n°0270 du 21 novembre 2019 texte n° 11
Arrêté du 19 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 21 juin 2016 fixant les taux des primes de qualification, de l’indemnité de gardes hospitalières et de
Décret n° 2019-1195 du 19 novembre 2019 modifiant le décret n° 2004-537 du 14 juin 2004 relatif au régime indemnitaire particulier des praticiens des armées
LISTE 506369/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la marine nationale ayant participé aux opérations menées en ex-Yougoslavie, Slovénie, Croatie, pays limitrophes et eaux avoisinantes entre
LISTE N° 506368/ARM/SGA/DPMA/SHD/DCRA des bâtiments et unités de la Marine nationale qualifiés combattant au regard des actions de feu et de combat définies par l’arrêté
Décision du 14 novembre 2019 portant délégation de signature en matière de prime de résultats exceptionnels des militaires de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0269
Arrêté du 22 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 29 juin 2015 fixant le montant de l’indemnité d’activité opérationnelle au profit du personnel civil et militaire
En principe, le conjoint veuf ou divorcé d’un agent bénéficiaire d’une pension de retraite décédé, a droit à une pension de réversion. toutefois, en
Par un arrêt en date du 21 juin 2019, la Cour régionale des pensions militaires d’invalidité de Rennes a annulé la décision de la ministre
Arrêté du 6 novembre 2019 modifiant l’arrêté du 22 février 2019 fixant le montant par grade et les contingents de l’indemnité pour compétences nucléaires spécifiques
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés