Décret n° 2022-1745 du 28 décembre 2022 modifiant le décret n° 2020-1292 du 22 octobre 2020 portant détermination des droits à pension et à certaines
Arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 modifié fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité
Arrêté du 28 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 29 juin 2015 fixant le taux de l’indemnité journalière d’absence temporaire des agents de police nationale des
Arrêté du 27 décembre 2022 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d’avances et de recettes auprès des directions zonales de
Décret n° 2022-1649 du 23 décembre 2022 modifiant les dispositions transitoires de fixation de la valeur du point de pension militaire d’invalidité Publics concernés :
Arrêté du 23 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-128 du 4 février 2022 modifiant les modalités de fixation de la valeur du
Décret n° 2022-1647 du 23 décembre 2022 modifiant le décret n° 2010-790 du 12 juillet 2010 relatif à l’alimentation des militaires de la gendarmerie déplacés
Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la
Arrêté du 22 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d’emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de
Arrêté du 22 décembre 2022 fixant par groupe la liste des emplois du service militaire adapté ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité spécifique de haute
Arrêté du 22 décembre 2022 pris pour l’application au service militaire adapté du décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 portant création d’une indemnité spécifique
Arrêté du 20 décembre 2022 fixant le taux d’avancement d’échelon au choix applicable aux personnels à statut ouvrier du ministère des armées au titre des
Arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 20 mai 2019 pris en application du décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la
Décision du 21 décembre 2022 relative au versement forfaitaire à effectuer à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale Le ministre des armées, le ministre
Arrêté du 20 décembre 2022 désignant les mesures de transformation des états-majors, directions, services et établissements publics relevant du ministère des armées ouvrant droit aux
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés