Arrêté du 27 avril 2021 accordant aux militaires participant à l’opération « Harpie » le bénéfice des dispositions de l’article L. 4138-3-1 du code de la défense

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Démarche administrative : Fiche pratique le recours contre un titre de perception – trop versé de solde

DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.

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Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l’arrêté du 22 octobre 2019 fixant les conditions d’attribution du brevet supérieur de spécialiste aux sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale et l’arrêté du 9 juin 2020 fixant les conditions dans lesquelles le diplôme de qualification supérieure ainsi que la prime de qualification sont attribués aux sous-officiers de gendarmerie

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Décret n° 2021-452 du 15 avril 2021 portant prolongation de l’expérimentation instituant un complément indemnitaire de fonctions pouvant être attribué aux volontaires dans les armées ayant la qualité d’agent de police judiciaire adjoint

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Décret n° 2021-382 du 2 avril 2021 relatif aux seuils de représentativité des associations professionnelles nationales de militaires

Décret n° 2021-382 du 2 avril 2021 relatif aux seuils de représentativité des associations professionnelles nationales de militaires Publics concernés : le personnel militaire, les associations professionnelles nationales de militaires.…

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Décret n° 2021-283 du 15 mars 2021 relatif aux droits à permissions des militaires pour raisons familiales et élargissant au bénéfice des parents d’enfants décédés le don de jours de repos non pris

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Arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l’indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l’année 2021

Arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021 Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le…

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Arrêté du 22 février 2021 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens

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Arrêté du 18 février 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère des armées

Arrêté du 18 février 2021 portant extension de compétence de la commission de réforme ministérielle du ministère des armées La ministre des armées, la ministre de la transformation et de…

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Décret n° 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense

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Arrêté du 22 février 2021 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services du ministère des armées ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens

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Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d’aptitude applicables au personnel militaire de l’armée de l’air

Arrêté du 12 février 2021 relatif aux normes médicales d'aptitude applicables au personnel militaire de l'armée de l'air Pour lire la suite de l'arrêté : cliquer ici Source : JORF…

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Arrêté du 16 février 2021 modifiant l’arrêté du 25 septembre 1992 fixant la liste des unités, formations et services de l’armée de mer, de l’armée de l’air, du service de santé des armées et de la gendarmerie ouvrant droit à l’indemnité pour services aériens

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Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d’hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l’Institution nationale des invalides

Arrêté du 12 février 2021 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre de réhabilitation post-traumatique de l'Institution nationale des invalides La ministre des armées et le ministre…

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