Obligations et responsabilités

Décret n° 2010-999 du 27 août 2010 modifiant le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 relatif à la rémunération des agents publics participant, à

  Décret du 19 novembre 2008 portant nomination à la commission prévue à l’article R.* 4122-19 du code de la défense relatif à l’exercice d’activités

Circulaire n° 2157 du 11 mars 2008 relative au cumul d’activités et portant application de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits

Suite à la parution au Journal officiel n°0225 du 26 septembre 2008 du décret 2008-999 du 24 septembre 2008 relatif au cumul d’activités à titre