Droits civils et politiques

PROTOCOLE D’ACCORD portant sur la mise en œuvre d’une information générale sur le don de moelle osseuse, de gamètes et sur le don d’organes à fins de greffe à l’occasion des journées défense et citoyenneté, et d’une information spécifique, s’agissant du don d’organes, sur la législation en vigueur, sur le consentement présumé et sur la possibilité pour une personne d’inscrire son refus sur le registre national automatisé prévu à l’article L. 1232-1 du code de la santé publique.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau « réglementation métier ». PROTOCOLE D’ACCORD portant sur la mise en œuvre d’une information

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