Rapports parlementaires

Présentation, ouverte à la presse, de l’exécution de la loi de finances pour 2017 par les rapporteurs pour avis (missions « Défense », « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » et « Sécurités ») — Informations relatives à la commission — ANNEXE : réponses écrites complémentaires

Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 20 juin 2018 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 67 Présidence de M. Jean-Jacques Bridey, président

> Lire l'article

Rapport sur la proposition de loi n°820 visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d’Évian du 2 juillet 1962 jusqu’au 1er juillet 1964

N° 820 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 28 mars 2018. RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DES FORCES ARMÉES SUR

> Lire l'article