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RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L’ÉCONOMIE GÉNÉRALE ET DU CONTRÔLE BUDGÉTAIRE SUR LE PROJET DE loi de finances pour 2020
Arrêté du 14 octobre 2019 portant approbation de la dissolution du groupement d’intérêt public « Mission du centenaire de la Première Guerre mondiale » et
. Question N° 22496 de M. Jean-Paul Dufrègne (Gauche démocrate et républicaine – Allier ) Question publiée au JO le : 27/08/2019 page : 7602 Réponse publiée au JO le : 15/10/2019 page
Question écrite n° 12390 de Mme Nicole Bonnefoy (Charente – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 26/09/2019 – page 4861 Rappelle la question 10845 Mme Nicole Bonnefoy
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Rapport d’information de la commission de la défense déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des
Arrêté du 21 août 2019 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Décret du 21 août 2019 portant nomination de la directrice générale de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre – Mme PEAUCELLE-DELELIS (Véronique)
Arrêté du 21 août 2019 portant nomination d’une directrice de projet (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) Source: JORF n°0195 du 23
Arrêté du 23 août 2019 relatif à la mise en œuvre du télétravail au sein de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre
Arrêté du 21 août 2019 portant délégation de signature (Office national des anciens combattants et victimes de guerre) Source: JORF n°0197 du 25 août 2019
Arrêté du 14 août 2019 portant nomination (administration centrale) Source: JORF n°0190 du 17 août 2019 texte n° 59
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