ASAF. Lettre d’information – Septembre 2019. Les exigences d’une dissuasion globale
Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! Lettre d’information – Septembre 2019 Les exigences d’une dissuasion globale Le
25 septembre 2019
Tribune libre
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RETEX (retour d’expérience) : dernière audience au TPMI de Paris. (Par Maître Aïda MOUMNI)
Aujourd’hui se tenait la dernière audience de plaidoiries devant le tribunal des pensions militaires d’invalidité de PARIS puisque le contentieux sera transféré à compter du
25 septembre 2019
L’article 698-2 alinéa 2 du code de procédure pénale est-il conforme à la Constitution ? (Par Maître Elodie MAUMONT)
MDMH AVOCATS portait hier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité n° 2019-803 relative aux dispositions de l’alinéa 2 de l’article 698-2 du Code
24 septembre 2019
Liquidation de la pension de retraite : attention à la date de départ souhaitée. (Par Maître Aïda MOUMNI)
MDMH avocats avait publié cet article le 26 avril 2019 mais pour en assurer une plus large diffusion, nous le republions afin de rappeler cette
23 septembre 2019
MDMH AVOCATS : consultations juridiques en droit militaire par téléphone
Publié le 11 septembre 2019. Publié dans Justice Fort de son service de consultation par dispositif téléphonique ou vidéo conférence mis en place depuis le 15 janvier
20 septembre 2019
MDMH dans la presse : interview de Me Elodie MAUMONT au journal télévisé de 13 heures sur France 2 le mardi 10 septembre 2019 : levée du secret de la défense nationale (Par Maître Elodie MAUMONT)
Plusieurs médias hier ont rapporté une information diffusée par les services de l’Elysée selon laquelle le Président de la République Monsieur Emmanuel MACRON aurait demandé
18 septembre 2019
ASAF. Lettre d’information- Août 2019
Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! Lettre d’information – Août 2019 Réflexions autour d’un débarquement méconnu Les commémorations du débarquement de Provence ont
31 août 2019
Tenue militaire et décorations : bon à savoir (Maître Elodie MAUMONT Avocat associé)
Le Code d’honneur du légionnaire précise en son article 4 : « Fier de ton état de légionnaire, tu le montres dans ta tenue toujours élégante, ton comportement toujours digne
28 août 2019
Congés payés et permissions des militaires : questions, réponses. (Par Maître Elodie MAUMONT)
En ce mois d’août, période de vacances scolaires pour les enfants, de congés payés pour les salariés, de congés annuels dans la fonction publique, nous
27 août 2019
Articulation entre PMI et indemnisation complémentaire, jurisprudence Brugnot et faute de l’Etat (Maître Elodie MAUMONT Avocat associé)
Fréquemment, nos lecteurs, visiteurs et clients nous interrogent sur leurs droits lorsqu’ils ont été blessés ou ont contracté une maladie en service. Au-delà de la
26 août 2019
Le fonds de prévoyance militaire (Maître Elodie MAUMONT Avocat associé)
L’été se poursuit et les thèmes à aborder demeurent nombreux. Aujourd’hui, MDMH AVOCATS a choisi de mettre en lumière le FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE, souvent méconnu
19 août 2019
Un militaire peut-il s’exprimer librement dans une manifestation publique ? (Par Maître Elodie MAUMONT)
Comme annoncé dans notre post du 26 juillet, nous poursuivons nos publications issues du Nouveau Guide des droits et démarches des militaires de l’Adefromil-Aide aux victimes auquel nous
9 août 2019
Droit au chômage pour les militaires : les dispositions applicables (Par Maître Aïda MOUMNI)
Extrait du Guide des droits et démarches du militaire Le militaire qui perd involontairement son emploi a droit à des indemnités, dites de chômage. Le
8 août 2019
Focus sur la procédure disciplinaire du conseil d’enquête (Par Maître Elodie MAUMONT)
Par Marina SULA stagiaire au cabinet MDMH et Maître Elodie MAUMONT. Il peut malheureusement arriver qu’un militaire soit « jugé » par ses pairs en raison de
6 août 2019
Du nouveau concernant les primes de lien au service (Par Maître Aïda MOUMNI)
Le ministère des armées a adopté le décret n° 2019-470 le 20 mai 2019 et un arrêté du même jour en vue de permettre la
5 août 2019
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port