Comme annoncé dans notre post du 26 juillet, nous poursuivons nos publications issues du Nouveau Guide des droits et démarches des militaires de l’Adefromil-Aide aux victimes auquel nous
Extrait du Guide des droits et démarches du militaire Le militaire qui perd involontairement son emploi a droit à des indemnités, dites de chômage. Le
Par Marina SULA stagiaire au cabinet MDMH et Maître Elodie MAUMONT. Il peut malheureusement arriver qu’un militaire soit « jugé » par ses pairs en raison de
Le ministère des armées a adopté le décret n° 2019-470 le 20 mai 2019 et un arrêté du même jour en vue de permettre la
Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Elodie MAUMONT, Avocat associé. MDMH Avocats l’avait déjà évoqué à l’occasion d’un précédent article, le retrait de l’habilitation confidentiel
Par Me Hannelore MOUGIN, avocat collaborateur et Me Elodie MAUMONT, avocat associé La Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice (L. n°2019-222
LE BENEFICE DE LA PRIME DE QUALIFICATION EN RAISON DE LA DETENTION DE CERTAINS TITRES DE GUERRE Par Maître Aïda MOUMNI, Avocat associé La détention
19 juin 2019 Ainsi que nous en avons régulièrement informé nos lecteurs et visiteurs, une Question prioritaire de constitutionnalité était en débat devant la juridiction
L’article L4132-1 du Code de la Défense : « Nul ne peut être militaire (…) 3° S’il ne présente les aptitudes exigées pour l’exercice de la
Être avocat de militaires est avant tout défendre leurs droits et intérêts dans le respect de leur statut et des sujétions particulières qui sont les
Pouvez-vous subir des mesures coercitives à la suite d’une saisine de la cellule Stop-discri ? Harcèlement et discrimination : les acteurs interne et externe Le Ministère de
Quelle prescription pour les arrérages de pension militaire d’invalidité ? Par Maître Aïda MOUMNI 5 juillet 2019 Par Soufïa HENNI, Avocat collaborateur et Aïda MOUMNI, Avocat
Les conditions de travail déplorables des forces de l’ordre, une source d’inquiétude pour l’effectivité de la puissance publique Par Myriam Marrache, étudiante en droit stagiaire
Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! Lettre d’information – Juillet 2019 14 juillet : Examen de conscience Comme chaque année, le 14 juillet,
Ce message ne s’affiche pas correctement ? Cliquez ici! SELECTION DE JUIN 2019 BRÈVES . 1. Parution revue 123 Pour télécharger le PDF du dossier de
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port
© Copyright 2020 • MDMH Avocats – Tous droits réservés