Question parlementaire n° 25892 – Demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 07/04/2020
Question N° 25892 de M. Vincent Descoeur (Les Républicains – Cantal ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la SE auprès de la ministre)