Les débats parlementaires

Bulletin officiel des armées

M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) interroge Mme la ministre des armées sur le bulletin officiel des armées. Issu de la fusion des Bulletin officiel du ministère

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Réforme du permis de conduire

Question écrite n° 09529 de M. Guy-Dominique Kennel (Bas-Rhin – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/03/2019 – page 1519 M. Guy-Dominique Kennel attire l’attention

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