Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l’Etat dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie NOR: PRMX1630263A Publics concernés
Arrêté du 25 octobre 2016 établissant la liste des missions en mer incombant à l’Etat dans la zone maritime de Polynésie française NOR: PRMX1630213A Publics
Décret n° 2016-1404 du 19 octobre 2016 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
Décret n° 2016-1346 du 10 octobre 2016 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et
Décret n° 2016-1343 du 10 octobre 2016 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
Décret n° 2016-1226 du 16 septembre 2016 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant
LOI n° 2016-1033 du 28 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au
LOI n° 2016-962 du 15 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
Accord avec le Japon sur le transfert de technologies et d’équipements de défense Dossier Source: Assemblée nationale
Coopération en matière de défense avec la Guinée Dossier Source: Assemblée nationale
LOI n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures
LOI n° 2016-912 du 4 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant
LOI n° 2016-910 du 4 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
LOI n° 2016-909 du 4 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de
LOI n° 2016-913 du 4 juillet 2016 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République
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