Les textes fondamentaux

Décret n° 2016-1404 du 19 octobre 2016 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de

Décret n° 2016-1346 du 10 octobre 2016 portant publication de l’avenant à l’accord du 12 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et

Décret n° 2016-1343 du 10 octobre 2016 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de

Décret n° 2016-1226 du 16 septembre 2016 portant publication de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant

LOI n° 2016-1033 du 28 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon relatif au

LOI n° 2016-962 du 15 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de

LOI n° 2016-987 du 21 juillet 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence et portant mesures

LOI n° 2016-912 du 4 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande concernant

LOI n° 2016-910 du 4 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de

LOI n° 2016-909 du 4 juillet 2016 autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de

LOI n° 2016-913 du 4 juillet 2016 autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République

LOI n° 2016-629 du 20 mai 2016 prorogeant l’application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l’état d’urgence (1) Source: JORF n°0117

LOI n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires (1) Source: JORF n°0094 du 21 avril 2016