Les textes internationaux

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. PROTOCOLE D’ACCORD portant aide à la restructuration de l’armée nationale tchadienne entre le Gouvernement de la République du Tchad représenté par le

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. PROTOCOLE sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des armes incendiaires (Protocole III). Genève, 10 octobre 1980. Du 10 octobre 1980 Classement

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ACCORD sur les conditions de mise à la disposition des services SAR de l’Île Maurice d’aéronefs français pour l’exécution d’opérations de recherches

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. CONVENTION franco-algérienne de coopération technique militaire. Du 6 décembre 1967 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-1.3.2 Référence de publication :

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar relatif à la coopération militaire. Du

Décret n° 2014-1764 du 31 décembre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat de défense entre la République française et la République de Côte

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. PROTOCOLE additionnel sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi des mines, pièges et autres dispositifs, tel qu’il a été modifié le 3

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. PROTOCOLE additionnel relatif aux éclats non localisables (Protocole I). Du 10 octobre 1980 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-0.5.1.4.6 Référence

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. PROTOCOLE relatif au statut des réfugiés. Du 31 janvier 1967 Classement dans l’édition méthodique : BOEM 101-0.2.1 Référence de publication :

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCRET portant assentiment à l’amendement à l’article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l’élimination de toutes

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ACCORD entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République togolaise instituant un partenariat de défense, signé à

Décret n° 2014-1211 du 20 octobre 2014 portant publication de l’accord de coopération en matière de défense entre le Gouvernement de la République française et

Décret n° 2014-1153 du 7 octobre 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le

Décret n° 2014-1152 du 7 octobre 2014 portant publication du traité instituant un partenariat en matière de coopération militaire entre la République française et la