Les textes internationaux

PROTOCOLE D’ACCORD portant aide à la restructuration de l’armée nationale tchadienne entre le Gouvernement de la République du Tchad représenté par le Ministre de la défense, le Ministre du planet de la Coopération et le Ministre de l’Économie et des Finances et le Gouvernement de la République française représenté par le Ministre de la Coopération et du Développement.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. PROTOCOLE D’ACCORD portant aide à la restructuration de l’armée nationale tchadienne entre le Gouvernement de la République du Tchad représenté par le

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DÉCRET portant assentiment à l’amendement à l’article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, amendement à l’article 20, paragraphe 1er de la Convention du 18 décembre 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, et amendements à l’article 17, paragraphe 7 et à l’article 18, paragraphe 5 de la Convention du 10 décembre 1984 contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. (1)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCRET portant assentiment à l’amendement à l’article 8, paragraphe 7 de la Convention internationale du 7 mars 1966 sur l’élimination de toutes

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Décret n° 2014-1153 du 7 octobre 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth de la Dominique relatif à la coopération dans le domaine de la défense et de la sécurité, signées à Roseau le 4 juillet 2014 (1)

Décret n° 2014-1153 du 7 octobre 2014 portant publication de l’accord sous forme d’échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le

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