Les textes européens

ACTION COMMUNE N° 2008/851/PESC du Conseil, concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie. (À jour de ses 4 modificatifs).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. ACTION COMMUNE N° 2008/851/PESC du Conseil, concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention

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ACTION COMMUNE N° 2008/851/PESC du Conseil, concernant l’opération militaire de l’Union européenne en vue d’une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie. (À jour de ses quatre modificatifs).

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