Les textes européens

RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 863/2007/CE instituant un mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières et modifiant le règlement (CE) n° 2007/2004 du Conseil pour ce qui a trait à ce mécanisme et définissant les tâches et compétences des agents invités.

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 863/2007/CE instituant un mécanisme de création d’équipes d’intervention rapide aux frontières et modifiant

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DIRECTIVE DU CONSEIL N° 92/85/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail (dixième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU CONSEIL N° 92/85/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de

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