Les textes européens

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DE LA COMMISSION N° 2244/2003/CE établissant les modalités d’application du système de surveillance des navires par satellite.   Du 18

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2850/2000/CE établissant un cadre communautaire de coopération dans le domaine de la pollution

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DÉCISION DU CONSEIL N° 2000/354/PESC instituant un comité chargé des aspects civils de la gestion des crises.   Du 22 mai

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU CONSEIL N° 2000/78/CE portant création d’un cadre général en faveur de l’égalité de traitement en matière d’emploi et de

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU CONSEIL N° 91/477/CEE relative au contrôle de l’acquisition et de la détention d’armes.   Du 18 juin 1991 Pièce(s)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU CONSEIL N° 89/391/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU CONSEIL N° 539/2001/CE fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE EURATOM DU CONSEIL N° 2013/59 fixant les normes de base relatives à la protection sanitaire contre les dangers résultant de

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/81/CE relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2010/75/UE relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) (refonte).

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 2009/30/CE modifiant la directive 98/70/CE en ce qui concerne les spécifications relatives à

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 683/2008/CE relatif à la poursuite de la mise en oeuvre des programmes européens

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES. RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL N° 689/2008/CE concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux   Du 17