Arrêté du 3 juin 2026 agréant la Fédération nationale des sapeurs‑pompiers de France

Arrêté du 3 juin 2026 portant agrément interdépartemental de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

NOR : INTE2614837A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/6/3/INTE2614837A/jo/texte

Texte n°4

Le ministre de l’intérieur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 725-1, L. 725-3 et R. 725-1 à R. 725-13 ;
Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant notamment diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, article 15 à 21 ;
Vu l’arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour les dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;
Vu les demandes du 13 mai 2026 de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF), de l’Union départementale des sapeurs-pompiers de Seine-et-Marne (UDSP 77) et de l’Union départementale des sapeurs-pompiers de l’Essonne (UDSP 91) pour un agrément interdépartemental de sécurité civile,
Arrête :

  • Article 1

    La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) est agréée au niveau interdépartemental pour 1 mois à compter de la date du présent arrêté pour les missions et le champ géographique définis ci-dessous et en annexe :

     

    Type d’agrément Champ géographique des comités
    et associations affiliés (voir annexe)    		 Type des missions de sécurité civile
    Interdépartemental Voir annexe D : D- Points d’alerte et de premiers secours (PAPS) ;

     

  • Article 2

    L’agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré ou abrogé notamment en cas de non-respect d’une des conditions fixées par les articles R. 725-1 à R. 725-11 du code de la sécurité intérieure susvisés, et dans les formes prévues par le code des relations entre le public et l’administration.

  • Article 3

    La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) s’engage à signaler sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile, toute modification substantielle des éléments au vu desquels l’agrément a été accordé.

  • Article 4

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE

       

      Antennes départementales Dénomination de l’antenne Champ géographique des missions
      Départemental Interdépartemental (75,77,91)
      FNSPF 75 – Paris Association « Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France, FNSPF » D : Points d’alerte et de premiers secours (PAPS)
      UDSP (77) – Seine et Marne Association « UDSP 77 » D : Points d’alerte et de premiers secours (PAPS)
      UDSP (91) – Essonne Association « UDSP 91 » D : Points d’alerte et de premiers secours (PAPS)

       

Fait le 3 juin 2026.

Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur des services d’incendie et des acteurs du secours,
E. Candas

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