Armes. Permis de port d’arme. Statistiques.

Dans une question écrite n° 66994 du 22 décembre 2009, M. Éric Ciotti interroge M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales sur le port d’arme. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer le nombre de permis octroyés en 2009 ainsi que la classification de ces permis et les motifs de leur octroi.

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Armes, permis de port d’arme, statitiques

Source: JO AN du 07/12/2010 page : 13360