Question écrite N° 27150 de M. Vannson François (Union pour un Mouvement Populaire – Vosges) publiée au JO le 27/10/2003 page 8114.
M. François Vannson appelle l’attention de Mme la ministre de la défense sur les nouveaux uniformes dont doit être équipée la gendarmerie nationale. Il semble que les livraisons aient pris du retard par rapport aux délais initialement convenus. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer à quelle date ces uniformes seront disponibles.
Réponse publiée au JO le 27/01/2004 page 649.
Conformément à la procédure de passation des marchés publics, un appel d’offres restreint a été lancé le 11 février 2003 pour choisir les prestataires chargés de confectionner les nouvelles tenues de la gendarmerie nationale. Après une sélection rigoureuse des candidats et un approfondissement des expertises techniques, le marché a été notifié le 30 octobre 2003. Les délais d’approvisionnement en matière première ainsi que les délais de fabrication laissent envisager que les premières livraisons interviendront à la fin du premier trimestre 2004. La gendarmerie sera ensuite équipée légion par légion entre 2004 et 2006.