Modèles de lettres à télécharger
Modèle de lettre : demande de démission ou résiliation de contrat avec bénéfice d’une retraite à jouissance différée
- 12 janvier 2021
- A la Une, Modèles
- Mis à jour le 12/01/2021
DROIT DES MILITAIRES met à votre disposition des modèles type gratuits pour faciliter vos démarches administratives, précontentieuses et/ou contentieuses.
- Vous êtes :
Militaire, sous contrat ou de carrière
- Vous souhaitez :
Démissionner ou résilier votre contrat d’engagement après 15 ans de service
Droit des Militaires met à votre disposition un modèle gratuit à compléter et à personnaliser de :
Demande de démission ou résiliation de contrat avec bénéfice d'une retraite à jouissance différée
Bon à savoir
Toute demande de démission ou de résiliation doit respecter un « préavis » minimum de 2 mois. La décision explicite ou implicite de rejet de votre demande peut être contestée dans un délai de 2 mois d’abord devant la Commission des recours des militaires par un RAPO (recours administratif préalable et obligatoire) puis le cas échéant devant le Tribunal administratif.
Vous souhaitez une assistance personnalisée à la rédaction du modèle et obtenir des conseils spécifiques pour adapter le modèle et finaliser son envoi ?
MDMH AVOCATS, cabinet d’avocats dédié à la défense des militaires vous propose des consultations juridiques par téléphone d’une durée de 10 minutes à souscrire directement sur son site internet
Les documents type proposés par DROIT DES MILITAIRES constituent des modèles et ne sont proposés qu’à titre informatif. Il vous appartient de les adapter en fonction de la nature et du contexte de votre situation précise et de l’évolution des textes en la matière. A ce titre, son utilisation ne saurait en aucune manière engager la responsabilité de DROIT DES MILITAIRES et/ou de MDMH AVOCATS.
Découvrez les autres modèles à télécharger
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port