DÉCISION N° 2106/ARM/SGA/DPMA/SDIE de déclaration d’inutilité aux besoins du ministère des armées et de déclassement du domaine public militaire l’immeuble dénommé « Villa UGAINA » situé sur le territoire de la commune de Saint-Jean-de-Luz (64).

Classement dans l’édition méthodique :BOEM  400.1.1.2.

Référence de publication :BOC n°6 du 07/2/2019

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