NOR: ARMH1733058D
Publics concernés : praticiens des armées, militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Objet : instauration de plafonds des effectifs des corps de praticiens des armées et des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret modifie le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées pour prévoir un plafond des effectifs. Il prévoit une disposition similaire pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées relevant du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 modifié.
Références : le texte modifié par le décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Source: JORF n°0082 du 8 avril 2018 texte n° 10
