Désarmement, non-prolifération nucléaires et sécurité de la France

Bien qu’elles conservent une place essentielle dans les doctrines de défense des pays détenteurs, les armes nucléaires ne jouent plus, dans le monde multipolaire de 2010, le rôle stratégique central qui était le leur durant la guerre froide. La menace d’un conflit majeur entre les deux grands blocs militaires d’alors, qu’elles avaient pour mission première de prévenir, a disparu. Les scénarios d’apocalypse nucléaire en cas d’échec de la logique de dissuasion, appartiennent désormais au passé.

Certes, une nouvelle structuration bipolaire du monde, entre les Etats-Unis et la Chine, apparaît dès aujourd’hui comme probable et peut faire réapparaître certains concepts, tels que la recherche d’une capacité de frappe en second. C’est en Asie que se concentrent aujourd’hui les risques de la prolifération. Par ailleurs, la Russie entend, elle aussi, préserver sa zone d’influence dans son « étranger proche » et le maintien d’une certaine parité nucléaire avec les Etats-Unis ne répond pas seulement à un souci d’ordre symbolique.

Il n’en reste pas moins qu’en application des accords successifs qu’ils ont conclus, les Etats-Unis et la Russie ont réduit de plus des deux-tiers le volume de leurs arsenaux. Ceux-ci restent néanmoins encore considérables et représentent 96 % du stock mondial d’armes nucléaires. La nouvelle décrue envisagée à l’initiative du président Obama ne remet pas en cause cette prépondérance.

Situées à une échelle très inférieure et calibrées selon une doctrine de dissuasion minimale ou de stricte suffisance, les deux autres puissances nucléaires occidentales, la France et le Royaume-Uni, ont entrepris d’elles mêmes un mouvement de diminution.

Cette décrue quantitative n’est pas exclusive d’une adaptation des moyens au nouveau contexte stratégique, avec une amélioration de la précision des vecteurs et une diversification de la puissance des armes, qui élargissent les hypothèses de planification.

Alors que s’estompe, à pas mesurés, le legs de la guerre froide, un nouveau paysage, très différent, se dessine.

La modernisation et l’accroissement des capacités nucléaires de la Chine traduisent la montée en puissance économique, politique et militaire du cinquième Etat détenteur, au sens du traité de non-prolifération nucléaire, mais s’analysent également au regard des évolutions du contexte stratégique dans la zone Asie-Pacifique.

D’autres acteurs nucléaires que ceux reconnus par le TNP sont apparus, en vertu de logiques étrangères à celle de la guerre froide et liées aux situations régionales au Moyen-Orient et en Asie : Israël, Inde, Pakistan. Cette transition vers un nouvel « âge nucléaire » est intervenue en dépit du TNP, prorogé en 1995 pour une durée indéterminée. S’il a incontestablement freiné la prolifération nucléaire, telle qu’on pouvait l’imaginer au début des années 1960, le TNP ne l’a pas empêchée. Certains doutes s’expriment aujourd’hui sur sa capacité à demeurer l’instrument de référence de l’ordre nucléaire mondial, encore qu’on ne voie pas par quoi ce traité sensiblement universel (seuls trois Etats ne l’on pas signé) pourrait être remplacé.

Le retrait nord-coréen et la poursuite, malgré les résolutions successives du Conseil de sécurité des Nations unies, d’un programme nucléaire iranien dépourvu de finalités civiles évidentes l’ont, bien entendu, fragilisé.

De même, l’absence de réaction significative de la communauté internationale à l’acquisition d’armes nucléaires par trois pays non signataires du TNP peut être interprétée comme la marque d’une certaine complaisance.

L’accord américano-indien de coopération nucléaire civile de 2005 a pu être regardé comme contrevenant aux obligations du TNP, en ce qu’il prévoit des transferts de technologie à un pays non signataire. Cependant, les engagements pris par l’Inde auprès du Conseil des gouverneurs de l’AIEA et du Groupe des fournisseurs nucléaires (NSG) tempèrent ce point de vue. L’Inde a souscrit à certaines règles de non-prolifération et aux garanties correspondantes de l’AIEA. Elle se trouve en quelque sorte dans la situation d’un Etat doté de facto, hors du TNP.

Plus fondamentalement, le TNP subit le contrecoup d’une contestation latente de l’ordre nucléaire par les pays qui considèrent ne pas en avoir retiré les avantages attendus, en termes de sécurité, mais aussi d’accès à la technologie nucléaire civile dont les transferts sont de plus en plus contrôlés.

Un délitement, et a fortiori un effondrement, du cadre international actuel de non-prolifération nucléaire, pourrait entraîner une ou plusieurs cascades de prolifération génératrices d’instabilité au Moyen-Orient ou en Asie de l’Est.

Face à ce risque, l’année 2010 comportera des échéances internationales majeures.

Après l’échec de celle de 2005, une nouvelle conférence quinquennale d’examen du TNP aura lieu au mois de mai 2010 à New York.

Par certains aspects, elle intervient dans un contexte plus critique que celui d’il y a cinq ans, puisque les crises nord-coréenne et iranienne n’ont pas, à ce jour, été résolues.

Le fait que le président Obama se soit placé dans une perspective à long terme d’abolition, et non de simple réduction, des armements nucléaires, et à plus court terme, la volonté de relancer le processus de désarmement américano-russe, ont néanmoins modifié le climat. Cependant, des échéances majeures comme la ratification du traité d’interdiction complète des essais nucléaires par les Etats-Unis se trouvent d’ores et déjà reportées à 2011, c’est à-dire après la conférence d’examen, du fait de l’incertitude pesant sur la réunion d’une majorité des deux-tiers au Sénat américain.

La perspective de cette conférence d’examen du TNP n’en suscite pas moins des attentes vis-à-vis d’une nouvelle dynamique positive aussi bien dans le domaine du désarmement que de la non-prolifération nucléaire. A ces deux premiers piliers du TNP s’ajoute un troisième, non moins important, celui de l’accès aux usages pacifiques de l’énergie nucléaire. Des initiatives audacieuses sur le développement du nucléaire civil et les garanties d’approvisionnement en combustible nucléaire seraient de nature à favoriser une dynamique d’ensemble.

RAPPORT 332

Source: Site sénat