Dans une question écrite n°63845 du 16/09/2014, M. Arnaud Robinet attire l’attention de M. le secrétaire d’État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, sur la nécessité formulée par de nombreuses municipalités en milieu rural d’engager de nouveaux travaux d’entretien et de restauration des monuments aux morts communaux.
En cette année de centenaire de la Grande Guerre et du 70e anniversaire de la Libération, et compte tenu notamment de l’essor du tourisme de mémoire dans les territoires hautement impactés par ces conflits, à l’image de la Marne, il souhaite savoir si des dispositifs d’accompagnement exceptionnels ont été prévus par les services de l’État pour aider financièrement les élus municipaux dans leur projet de restauration de leur monument consacré à la mémoire des héros de leur commune.
Texte de la réponse
Les monuments aux morts constituent des ouvrages publics appartenant au patrimoine des communes et relevant comme tels de la responsabilité des municipalités qui, en tant que propriétaires, doivent en assurer l’entretien.
Toutefois, lorsque des travaux de restauration sont nécessaires, le ministère de la défense peut leur apporter un soutien financier.
Cette aide se traduit par l’attribution d’une subvention correspondant au maximum à 20 % du coût total de l’opération et dans la limite d’un plafond de 1 600 €.
Depuis 2011, l’instruction de ces dossiers a été confiée à l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG).
Une enveloppe de 130 000 € a été mise en place à l’ONAC-VG en 2011 et 2012 pour le financement de ces subventions.
Depuis 2013, pour tenir compte des besoins de rénovation liés notamment au centenaire de la Première Guerre mondiale, ainsi que de l’essor du tourisme de mémoire, cette somme a été portée à 200 000 €.
Source: JO du 28/10/2014 page 9049