CIRCULAIRE N° 517854/DEF/DCSSA/RH/PF2R relative à l’ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen pour l’attribution du diplôme militaire supérieur à des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.

DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES : sous-direction « ressources humaines » ; bureau « politique de formation, recrutement et reconversion ».

CIRCULAIRE N° 517854/DEF/DCSSA/RH/PF2R relative à l’ouverture au titre de l’année 2014 d’un examen pour l’attribution du diplôme militaire supérieur à des officiers du corps technique et administratif du service de santé des armées.

Du 28 août 2014

NOR D E F E 1 4 5 1 5 8 2 C

Références :

Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 (JO n° 174 du 28 juillet 2005, texte n° 3 ; BOC, p. 6245 ; BOEM 120-0.1.3) modifié.

Arrêté du 18 mars 1980 (BOC, p. 912 ; BOEM 508.3.3, 614.1.3.5, 621-1.4.3, 651.2.4, 662.1.3.2, 768.5.2, 770.3.2.2, 775.2.3.2, 780.1, 810.4.3) modifié.

Instruction n° 3064/DEF/DCSSA/RH/PF du 11 avril 2012 (BOC N° 19 du 27 avril 2012, texte 9 ; BOEM 621-1.4.3).

Référence de publication : BOC n° 50 du 10 octobre 2014, texte 25.