ARRÊTÉ fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire de la marine nationale.

DIRECTION DU PERSONNEL MILITAIRE DE LA MARINE : bureau « politique des ressources humaines ».

ARRÊTÉ fixant les conditions médicales et physiques d’aptitude exigées pour le maintien en service du personnel militaire de la marine nationale.

Du 18 juillet 2014

NOR D E F B 1 4 5 1 6 4 1 A

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 326.1.5, 620-4.1.6

Référence de publication : BOC n° 47 du 26 septembre 2014, texte 13.

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