ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l’article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

ÉTAT-MAJOR DE L’ARMÉE DE TERRE : cabinet.

ARRÊTÉ pris en application des articles R. 4137-10. à R. 4137-12. et de l’article R. 4137-25. du Livre premier. de la Partie IV. du code de la défense relatifs aux sanctions disciplinaires et à la suspension de fonctions applicables aux militaires fixant, au sein de l’armée de terre, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau ou d’autorité militaire de deuxième niveau.

Du 25 juin 2013

NOR D E F T 1 3 5 0 9 4 9 A

Pièce(s) Jointe(s) : Trois annexes.

Texte abrogé :

Arrêté du 25 juin 2012 (BOC N° 39 du 7 septembre 2012, texte 6 ; BOEM 130.1.1, 300.6.1.2).

Classement dans l’édition méthodique : BOEM 130.1.1, 300.6.1.2

Référence de publication : BOC N°41 du 20 septembre 2013, texte 6.

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