Vous avez la chance de disposer d’une voiture dite « sportive » et vous êtes tenté de l’essayer sur circuit ? Faites bien attention et un conseil, lisez ce qui suit !
Un récent arrêt rendu par la Cour de Paris le 12 février 2013 (2ème chambre n°11/22696) illustre parfaitement la difficulté et la nécessité en pratique de connaître l’étendue de ses garanties lors de la conduite sur circuit avec votre …propre véhicule.
Ainsi l’arrêt énonce qu’il « résulte des documents versés aux débats que l’accident s’est produit lors d’une séance dite de roulage club, organisée par le club Porsche sur un circuit automobile ». L’arrêt poursuit en précisant que « même si une telle séance est exclusive de toutes compétition et de chronométrage, il n’en demeure pas moins qu’elle constitue une épreuve sportive au sens du contrat et de l’article R. 211-11-4 du Code des Assurances, dans la mesure où elle se déroule sur un circuit automobile et autorise ses participants à s’affranchir des règles de prudence propres au code de la route, notamment en matière de limitation de vitesse »….
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