AVENANT N° 1/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR à l’accord cadre n° 2438/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 7 juin 2011 entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction de l’administration pénitentiaire, et la direction du service national, portant sur l’organisation de la journée défense et citoyenneté pour les publics sous main de justice et les mineurs sous protection judiciaire.

DIRECTION DU SERVICE NATIONAL : sous-direction défense et citoyenneté ; bureau de la règlementation métier.

AVENANT N° 1/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR à l’accord cadre n° 2438/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 7 juin 2011 entre la direction de la protection judiciaire de la jeunesse, la direction de l’administration pénitentiaire, et la direction du service national, portant sur l’organisation de la journée défense et citoyenneté pour les publics sous main de justice et les mineurs sous protection judiciaire.

Du 1er juin 2013

NOR D E F H 1 3 5 0 9 5 8 X

Références :

Code du service national. Instruction n° 2000/DEF/SGA/DSN/SDDC/BR du 16 janvier 2013 (BOC N° 9 du 22 février 2013, texte 1 ; BOEM 106.2.5).

Pièce(s) Jointe(s) : Une annexe.

Précédent Modificatif :

Erratum du 16 septembre 2011 (BOC N° 40 du 30 septembre 2011, texte 3).

Texte modifié :

Accord cadre n° 2438/DEF/SGA/DSN/RGSN/BR du 7 juin 2011 (BOC N° 38 du 16 septembre 2011, texte 2 ; BOEM 106.2.5) modifié.

Référence de publication : BOC N°31 du 19 juillet 2013, texte 5.