Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

Avis de vacance d’un emploi de sous-directeur

 

Date de vacance de l’emploi : 1^er janvier 2027.
Un emploi de sous-directeur planification immobilière est susceptible d’être vacant au sein du service planification immobilière et environnement de la direction de l’immobilier et de l’infrastructure de défense, direction relevant du secrétariat général pour l’administration du ministère des armées et des anciens combattants.
L’emploi s’exerce au 60, boulevard du Général-Valin, 75015 Paris, siège de l’administration centrale mais nécessitera des déplacements réguliers sur le site de Versailles (3, rue de l’Indépendance-Américaine) et plus globalement dans les territoires.

Description de la structure et des fonctions

L’immobilier et l’infrastructure de la défense sont au cœur du système de défense de la France car ils conditionnent directement la disponibilité opérationnelle, la résilience et la capacité de montée en puissance des forces au travers de l’ensemble des équipements, installations et des réseaux techniques implantés sur le territoire.
Issue de la fusion au 1^er janvier 2027 de la direction des territoires, de l’immobilier et de l’environnement et du service d’infrastructure de la défense, la direction de l’immobilier et de l’infrastructure de défense (D2ID), constitue au sein du secrétariat général une direction stratégique du ministère. Elle élabore et met en œuvre la politique ministérielle dans les domaines de l’immobilier, des infrastructures, de l’environnement, du développement durable, de la transition énergétique et de l’habitat.
Outre l’administration centrale localisée sur Balard et Versailles, la nouvelle direction comprend deux organismes à vocation nationale : l’établissement expertise et production nationale et l’académie ministérielle de l’infrastructure et 14 services territorialisés en métropole, dans les outre-mer et à l’étranger dont relèvent 50 unités de soutien de l’infrastructure de défense.
Cette fusion a pour objectif de constituer une direction intégrée, capable de piloter de manière cohérente et unifiée les politiques immobilière, d’infrastructure, environnementale et du logement, tout en simplifiant les processus et en renforçant l’efficacité de l’action ministérielle.
Cette transformation doit permettre de répondre à la montée en puissance des objectifs capacitaires portées par la loi de programmation militaire 2024-2030 et son actualisation, au maintien d’ambitions importantes en matière de transition écologique et de performance de l’action publique. Au-delà de l’optimisation de son organisation, la fusion doit conforter la mobilisation des agents au service du renforcement de la capacité de conduite des opérations de « bout en bout » et de l’amélioration de la gestion du patrimoine infrastructurel dans une logique de performance globale.
Dans cette optique, l’organisation de la D2ID a été pensée afin d’assurer un pilotage unifié du patrimoine immobilier sur l’ensemble de son cycle de vie dans une logique de continuité entre stratégie, réalisation et exploitation :

– le service « planification immobilière et environnement » définit les orientations stratégiques, notamment en matière d’implantation, de planification et de valorisation, en intégrant les contraintes opérationnelles et des objectifs de maintenance ; il pilote les travaux relatifs au stationnement des forces ; il assure le dialogue stratégique avec les partenaires institutionnels et prépare les projets immobiliers structurants ;
– le service « grands projets » assure la conduite des opérations immobilières et d’infrastructure ;
– le service « maintenance gestion du parc » conçoit et met en œuvre la stratégie de soutien et de maintenance des actifs associés au projet, en assurant leur suivi et la garantie de la performance dans la durée.

Missions principales

Au sein du service de la planification immobilière et environnement, la sous-direction planification immobilière est chargée d’élaborer la politique ministérielle en matière d’immobilier et d’infrastructure, en lien avec les états-majors, directions et services. Elle en pilote la mise en œuvre.
A ce titre, elle assure le secrétariat de deux instances ministérielles : comité de coordination de la fonction immobilière mentionné à l’article D. 5131-14 du code de la défense ; secrétariat permanent au stationnement. Ces instances doivent doter le ministère d’un cadre pluriannuel de référence partagé permettant d’assurer de la cohérence entre la planification immobilière et les exercices de programmation budgétaire.
Elle est le correspondant ministériel des administrations et organismes publics compétents en matière de politique immobilière, d’aménagement des territoires et de réglementation.
Elle élabore le schéma pluriannuel de stratégie immobilière de l’administration centrale et le schéma directeur immobilier en Ile-de-France et oriente et coordonne l’élaboration des schémas directeurs immobiliers mentionnés à l’article R. 5131-3 du code de la défense, les approuve, en suit la mise en œuvre.
Elle est également chargée de définir des stratégies de valorisation et de planifier les retours de produits de valorisation.
La sous-direction planification immobilière accompagne par ailleurs les transformations des organismes des ministères. Elle évalue leur impact social, économique et environnemental et analyse leurs effets sur le territoire. Elle contribue à une expertise générale sur l’économie des territoires. A ce titre, elle assure le suivi des dispositifs de contractualisation entre les collectivités locales et le ministère des armées et des anciens combattants, la préparation, le suivi de la mise en œuvre et de l’exécution des actes, pour le ministère, des contrats de plan Etat-région ; l’examen des demandes de subventions adressées au ministère des armées et des anciens combattants dans le cadre du fonds pour les restructurations de la défense.
Le titulaire du poste dirige et coordonne les travaux de la sous-direction comportant 15 collaborateurs, et structurée autour de 2 bureaux :

– le bureau politique immobilière et infrastructure ;
– le bureau stationnement et schémas directeurs.

Le sous-directeur dispose d’un adjoint. Il travaille en lien étroit avec la sous-direction environnement et développement durable et les directeurs relations grands partenaires.

Profil recherché

Les compétences requises pour cet emploi sont les suivantes :

– compétences dans les questions immobilières publiques ;
– compétences en matière de transition écologique ;
– compétences budgétaires ;
– goût pour les démarches stratégiques et méthodologiques ;
– capacités relationnelles et de négociation avérées, notamment avec les représentants des armées, des ministères et des établissements publics occupants ;
– goût pour la gestion de projet et l’animation d’un réseau ;
– capacité à gérer simultanément de nombreux dossiers à enjeux ;
– qualités managériales et d’animation des équipes ;
– goût des responsabilités, force de travail et engagement personnel.

Une expérience minimale de six ans d’activités professionnelles diversifiées en tant que cadre supérieur est requise.

Conditions d’emploi

Le titulaire de cet emploi sera nommé pour une durée de trois ans, renouvelable dans la limite de six ans. La nomination sur cet emploi fait l’objet d’une période probatoire de six mois maximum.
La rémunération fixe est composée d’une part indiciaire et d’une part indemnitaire résultant de l’application de l’arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.
La rémunération indiciaire dépend de l’expérience professionnelle de la candidate ou du candidat et varie pour les agents ayant la qualité de fonctionnaire ou de militaire, selon le classement indiciaire détenu dans son corps d’origine par le titulaire de l’emploi.
Par ailleurs, cette rémunération peut être complétée d’une part indemnitaire variable (complément indemnitaire annuel, ou part variable pour les agents contractuels) en fonction des résultats atteints.

Procédure de recrutement

La procédure de recrutement se déroule selon les modalités fixées par les articles R. 342-9 à R. 342-17 du code général de la fonction publique (CGFP) et l’arrêté du 6 février 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.
L’autorité de recrutement est le secrétaire général pour l’administration du ministère des armées et des anciens combattants.
L’emploi à pourvoir relève de l’autorité du directeur de l’immobilier et de l’infrastructure de défense.
Envoi des candidatures :
Les dossiers de candidature doivent être transmis dans un délai de trente jours à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République française, au ministère des armées et des anciens combattants, par courriel à l’adresse suivante :

– cmg-arcueil-pha.gestionnaire-rh.fct@intradef.gouv.fr

Le dossier de candidature devra impérativement comprendre :

– une lettre de motivation ;
– un curriculum vitae détaillé.

Pour les agents publics, les candidatures seront accompagnées :

– d’un état des services établi par le service RH du corps d’origine ;
– du dernier arrêté de situation administrative dans le corps d’origine et dans l’emploi occupé le cas échéant.

Pour les agents du secteur privé, les candidatures seront accompagnées des documents attestant de l’occupation effective des emplois mentionnés dans le curriculum vitae.
Recevabilité et examen des candidatures :
Après la vérification de la recevabilité des candidatures en fonction des conditions générales d’accès à la fonction publique prévues aux articles L. 321-1 à L. 321-3 du CGFP et des critères définis par le présent avis de vacance, le secrétaire général pour l’administration établit une liste des candidats et des candidates à auditionner.
Audition des candidats et des candidates :
L’audition des candidats et des candidates présélectionnés est confiée à l’instance collégiale prévue dans l’article R. 342-12 du CGFP et conformément à l’arrêté du 6 février 2020 fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées, sa composition est la suivante : le directeur auprès duquel est rattaché l’emploi à pourvoir ou son représentant, un inspecteur civil de la défense ou un cadre supérieur qui n’est pas soumis à l’autorité hiérarchique dont relève l’emploi à pourvoir, exerçant ou ayant exercé des responsabilités dans la gestion des ressources humaines de l’encadrement supérieur, et une personne occupant ou ayant occupé des fonctions d’un niveau de responsabilités au moins équivalent à l’emploi à pourvoir.
L’autorité de recrutement peut, en outre, désigner une personne supplémentaire de son choix.
Information :
Les candidats et les candidates non retenus en sont informés à l’issue de la procédure.
Poste soumis à habilitation Secret :
Ce poste est soumis à une habilitation « Secret ». Informations sur le site du SGDSN.

https://www.sgdsn.gouv.fr/nos-missions/proteger/proteger-le-secret-de-la-defense-nationale

Déontologie

L’accès à cet emploi n’est pas soumis à une déclaration d’intérêts préalable à la prise de fonctions ni à une déclaration de situation patrimoniale.

Cycle de formation à la prise de poste

Les personnes nommées pour la première fois dans un emploi de sous-directeur suivront, dans les six mois à compter de leur prise de fonction, le séminaire des nouveaux sous-directeurs. Ce séminaire interministériel de management est organisé par la délégation interministérielle à l’encadrement supérieur de l’Etat (DIESE) et combine notamment des apports théoriques, des témoignages de cadres dirigeants et des travaux de groupes.
Les personnes n’ayant pas la qualité de fonctionnaire suivront un module relatif aux obligations des agents en matière de déontologie, à l’organisation et au fonctionnement des services publics ainsi qu’à la gestion des ressources humaines dans la fonction publique.

Personne à contacter

Les renseignements concernant ce poste peuvent être obtenus auprès de l’ingénieur général hors classe de l’armement Alexandre BAROUH, directeur central du service d’infrastructure de la défense et préfigurateur de la D2ID (alexandre-s.barouh@intradef.gouv.fr).

Références

Code général de la fonction publique.

Décret n° 2008-836 du 22 août 2008 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics, notamment son article 12 pour chef de service et sous-directeur.

Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de directions de l’Etat.

Décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d’avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

Décret n° 2022-1455 du 23 novembre 2022 portant diverses dispositions applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat.

Arrêté du 6 février 2020 modifié fixant les modalités de recrutement des emplois de direction au ministère des armées.

Arrêté du 23 novembre 2022 pris pour l’application à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l’Etat des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat.