Interrogé sur le recrutement des personnes atteintes de maladies inflammatoires chroniques de l’intestin, le ministère de l’Intérieur annonce des travaux de réforme de l’aptitude médicale. Sa réponse, publiée le 22 septembre 2026, ne prévoit toutefois aucune harmonisation avec la police nationale à ce stade.
www.droitdesmilitaires.fr met à la Une cette nouvelle question parlementaire et la réponse du ministère attributaire.
Les maladies chroniques au cœur de la question
Dans sa question écrite n° 13140, la députée Laetitia Saint-Paul demande une appréciation plus individualisée des candidatures à la gendarmerie, notamment pour les personnes atteintes d’une maladie de Crohn stabilisée.
Elle interroge également les différences avec les conditions de recrutement dans la police nationale.
Une évolution annoncée du SIGYCOP
Le ministère indique que le service de santé des armées a engagé des travaux visant à remplacer la grille actuelle par un dispositif à quatre niveaux.
La réponse ne précise ni leur contenu ni le calendrier de mise en œuvre. Elle indique par ailleurs qu’aucune étude d’harmonisation entre police et gendarmerie n’a été engagée, compte tenu des différences de statut et de contraintes opérationnelles.
Consulter la question et la réponse ministérielle intégrales sur le site de l’Assemblée nationale.
Ce que les candidats doivent retenir
Cette annonce ne constitue pas, à elle seule, une modification des conditions d’admission.
Les candidats doivent se référer aux textes applicables à leur recrutement, notamment à l’arrêté du 8 juin 2021 modifié relatif à l’aptitude en gendarmerie et à l’arrêté du 21 avril 2022 modifié relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir.
Pour les personnes atteintes d’une maladie chronique, l’enjeu reste celui d’une appréciation de leur capacité à servir au regard de leur situation médicale et des exigences des fonctions envisagées.
Source : réponse du ministère de l’Intérieur à la question écrite n° 13140 de Laetitia Saint-Paul, publiée au Journal officiel du 22 septembre 2026, page 8825
