Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense
NOR : ARMH2620727A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/24/ARMH2620727A/jo/texte
Texte n°13
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l’arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2025 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :
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Article 1
L’article 3 de l’arrêté du 18 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
1° Au trente-quatrième alinéa, les mots : « chef du département opérations » sont remplacés par les mots : « adjoint technique au chef de département » ;
2° Au trente-huitième alinéa, les mots : « chef du département projets expertise » sont remplacés par les mots : « adjoint au chef du département opérations » ;
3° Le quarante-et-unième alinéa est supprimé ;
4° Au cinquante-cinquième alinéa, le mot : « du » est remplacé par le mot : « de » ;
5° Au cinquante-sixième alinéa, le mot : « des » est remplacé par le mot : « d’ » ;
6° Au cinquante-huitième alinéa, le mot : « du » est remplacé par le mot : « de » ;
7° Au soixante-troisième alinéa, la première occurrence du mot : « du » est remplacée par le mot : « de » ;
8° Au soixante-quatrième alinéa, le mot : « achat » est remplacé par les mots : « achats exécution budgétaire » ;
9° Au soixante-onzième alinéa, les mots : « et des systèmes numériques » sont supprimés ;
10° Au soixante-treizième alinéa, la troisième occurrence du mot : « , » est remplacée par les mots : « et de l’espace » ;
11° Au quatre-vingt-troisième alinéa :a) Après le mot : « – chef », est inséré le mot : « du » ;
b) Le mot : « à » est remplacé par le mot : « de » ;
c) Le mot : « Mérignac » est remplacé par le mot : « Bordeaux » ;12° Au cent deuxième alinéa :
a) La première occurrence du mot : « de » est remplacée par les mots : « de la » ;
b) Les mots : « performance au » sont remplacés par les mots : « à la direction du » ;
c) Les mots : « de Toulon » sont supprimés. -
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 juillet 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint à la sous-directrice du pilotage budgétaire et de la gestion collective du service des ressources humaines civiles,
A. VILLE

