Arrêté du 24 juillet 2026 sur la liste des emplois de conseiller technique de la défense

Arrêté du 24 juillet 2026 modifiant l’arrêté du 18 décembre 2025 fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense

 

NOR : ARMH2620727A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/7/24/ARMH2620727A/jo/texte

Texte n°13

La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2010-309 du 22 mars 2010 modifié fixant l’échelonnement indiciaire des corps civils et de certains emplois du ministère de la défense ;
Vu le décret n° 2014-970 du 22 août 2014 modifié relatif au statut d’emploi de conseiller technique de la défense ;
Vu le décret n° 2021-1001 du 29 juillet 2021 modifié autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d’administration et de gestion du personnel civil ;
Vu l’arrêté du 22 août 2014 fixant le nombre des emplois de conseiller technique de la défense ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2025 modifié fixant la liste des emplois de conseiller technique de la défense,
Arrête :

  • Article 1

    L’article 3 de l’arrêté du 18 décembre 2025 susvisé est ainsi modifié :

    1° Au trente-quatrième alinéa, les mots : « chef du département opérations » sont remplacés par les mots : « adjoint technique au chef de département » ;
    2° Au trente-huitième alinéa, les mots : « chef du département projets expertise » sont remplacés par les mots : « adjoint au chef du département opérations » ;
    3° Le quarante-et-unième alinéa est supprimé ;
    4° Au cinquante-cinquième alinéa, le mot : « du » est remplacé par le mot : « de » ;
    5° Au cinquante-sixième alinéa, le mot : « des » est remplacé par le mot : « d’ » ;
    6° Au cinquante-huitième alinéa, le mot : « du » est remplacé par le mot : « de » ;
    7° Au soixante-troisième alinéa, la première occurrence du mot : « du » est remplacée par le mot : « de » ;
    8° Au soixante-quatrième alinéa, le mot : « achat » est remplacé par les mots : « achats exécution budgétaire » ;
    9° Au soixante-onzième alinéa, les mots : « et des systèmes numériques » sont supprimés ;
    10° Au soixante-treizième alinéa, la troisième occurrence du mot : « , » est remplacée par les mots : « et de l’espace » ;
    11° Au quatre-vingt-troisième alinéa :

    a) Après le mot : « – chef », est inséré le mot : « du » ;
    b) Le mot : « à » est remplacé par le mot : « de » ;
    c) Le mot : « Mérignac » est remplacé par le mot : « Bordeaux » ;

    12° Au cent deuxième alinéa :

    a) La première occurrence du mot : « de » est remplacée par les mots : « de la » ;
    b) Les mots : « performance au » sont remplacés par les mots : « à la direction du » ;
    c) Les mots : « de Toulon » sont supprimés.

  • Article 2

    Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juillet 2026.

Pour la ministre et par délégation :
L’adjoint à la sous-directrice du pilotage budgétaire et de la gestion collective du service des ressources humaines civiles,
A. VILLE

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